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Ayant été employé sous contrat de prestation à raison de 8j/mois (8h/j) pour une somme de 300€/j, j’étais forcé de travailler dans les locaux de l̵...
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Bonjour gros soucis avec eca assurance mon contrat s’arrêter au 31 octobre 2020bdate anniversaire c’était ma première année chez eux eca refusé a...
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Bonjour, Notre terrain enclavé fait l’objet d’une servitude de passage pour y accéder. La servitude (une petite route goudronnée) concerne 3 fond...
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Bonjour actuellement je suis en periode d essai qui a éte renouvellée 4mois ( statut cadre) mais je veux y mettre un terme Aurais je droit tout de même aux i...
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Est-ce possible de faire un changement d’un statut commerçant ou passeport talent créateur d’entreprise vers vie privée et vie familiale?
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En tant que vendeur, peut-on se rétracter sans pénalité, d’une promesse d’achat, si l’acheteur n’a pas été capable de fournir tout le...
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Bonjour malgre nos preuves d’envoi et de réception,l’opérateur Free nie avoir reçu le matériel envoyé suite à la résiliation de notre contrat et nous menace ...
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Bonjour, Quand on fait appel au réconciliateur de justice, est-ce qu’il il a des frais à payer ? Si oui, comme bien ? Je vous remercie. Cordialement, &...
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Bonjour, Habitant pour le moment dans l’Yonne, avec mes deux enfants, séparée de leur papa, jai refais ma vie et souhaites partir en Guadeloupe. Le pap...
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Bonjour, Alors séparés (union libre) mais vivant sous le même toit avec la mère de mon fils, celle-ci a souscrit un credit conso quelle rembourse chaque mo...
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Peut on travailler en période d’abandon de poste avant que le licenciement soit prononcé, fonction publique hospitalière ? la drh a refusé ma demande de  dé...
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Bonjour, Voilà la situation : un oncle divorcé de ma tante a Alzheimer. Sa dernière petite amie l’a convaincu de vendre (à un prix bien en deça de sa v...
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Que puis-je faire j’ai contracté un emprunt pour mon ex conjoint à notre séparation il m’a signé une reconnaissance de dette  ,mais refuse de me rembourser, ...
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Bonjour, En 2007 j’ai reconnu un enfant, et je viens d’apprendre que cette enfant n’est pas le mien. Effectivement j”avais des doutes...
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Bonjour, travaillant en 5*8 dans le domaine de la chimie, mon employeur me demande demande de poser un RC sur le 1er janvier, date durant laquelle je suis en...
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Bonjour, alors voilà j’avais commencé un emploi en cdd le 2 septembre 2020 et jai quitter mon emploi le 26 octobre sans faire de preavis en envoyant ma...
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Bonjour Peut-on se rétracter d’une promesse d’achat si l’acheteur n’a pas les documents pour le compromis, à la date mentionné dans l...
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Bonjour, Je loue depuis 1988 un logement avec un bail verbal,le propriétaire actuelle conditionne les travaux de mise aux normes (électricité, chauffage, aér...
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