Question · Dis-moi mon droit

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Prescription pour une condamnation 1 an de prison pour trafic de stupéfiants en 2015

Bonjour j’ai étais condamné à 1 an de prison ferme en 2015 pour cession , transport et détention de stupéfiants et j’ai vue un jap fin décembre 2...

Autres

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remboursement hotel suite maladie

Bonjour, Je vous contacte ce jour car j’ai eu un problème avec un Hôtel F1 sur Paris . J’ai réservé du 29 Juin au 3 Juillet 2022 à l’hôtel ...

Litiges

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Recherche héritiers

Bonjour. Ma mère m’a laissé à la DPAS a la naissance. Cependant elle m’a reconnu. Depuis mes 9 ans je n’ai plus de nouvelles. Cependant dep...

Succession et patrimoine

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Démission

Bonjour, j’ai démissionné avec un mois de préavis lié à mes responsabilités, donc le dernier jour c’était vendredi dernier… Et aujourd̵...

Embauche ou démission

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Litige avec une commande jamais reçue

Bonjour, J’ai commandé, pour ma fille, le 11/06/2022 sur le site Les Tendances, une table basse et un bout de canapé pour une somme de 167,96 euros. Ma...

Vente à distance

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REMBOURSEMENT BILLET

BONJOUR JAI ACHETE UN BILLET DE BATEAU EN JANVIER 2020 ACAUSE DE COVID TOUT LES TRAJET SANS ANNULEE MAIS JUSQUA MINTENANT LA COMPAGNE MARITIMA DE ALGERIE ELL...

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Achat voiture importation sans carte grise

Bonjour, Cela fait bientôt 2 ans, que j’ai fais l’acquisition d’une voiture étrangère par le biais d’un “professionnel”. ...

Arnaques

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assurance auto

Mr gaudard pierre Mail: pierre.gaudard@numericable.fr Maitre Voila ma situation J’ai u un accident de voiture le 25 mai 2022 la personne ma rentré dans et ma...

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Placement d'une mineure

Bonjour, J’ai actuellement 14 ans et je suis placé chez ma tiers digne de confiance. J’ai toujours un service AEMO à ma disposition, et on m̵...

Droit de la famille

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Condamné après 9 ans d'une affaire pénal passer en correctionnelle

Mon conjoint a était condamné pour vol a 4 mois de prison il avait fait appel et la sa fait 9 ans que c’est passer et il lui on confirmer comment conte...

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suite a une dénonciation anonyme

Suite a cette dénonciation anonyme j’ai eu droit a une perquisition de la dnf et des policiers en tout il avait 11 personnes armer , pour quoi j’...

Bailleurs

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loi chatel et reconduction tacile

est ce que le site Weight Watcher est un site en droit de ne pas appliquer la loi Chatel sur la reconduction tacite et m’a mise en demeure de payer al...

Vente à distance

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Voie de recours

Bonjour J’ai acheté un téléphone reconditionné sur Back Market le 6/07/2022. J’ai essayé de le mettre en service fin août.je ne l’ai pas fa...

Consommation

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Harcélement moral et phisique

Bonjour, ma fille subit depuis plus d’un an du harcèlement moral de la part de son mari et de sa belle famille. le 24 aout dernier son beau frère au vo...

Droit de la famille

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Bon de commande cuisine sans métré

Bonjour, Mon conjoint et moi avons signé un bon de commande pour une cuisine il y a 2 mois. On a fait confiance au cuisiniste donc nous avons signé sans vrai...

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Décision de renoncer a ses droits parentaux

Bonjour Le père de ma fille m’a toujours reprocher depuis notre séparation que la pension qu’il verser pour notre fille n’était en f...

Civil et familial

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Nouveau contrat de travail

Bonjour En CDI depuis bientôt 14 ans avec contrat à l’appui, la société a soudainement décidé de changer les clauses du contrat, sans mon accord et sans me p...

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En mi-temps thérapeutique mon employeur doit-il me faire un autre contrat que mon cdi à temps plein ?

Bonjour étant à temps plein en cdi Et passant en mi-temps thérapeutique mon employeur doit il me faire signer un contrat à temps partiel ?

Contrat de travail

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Paternité

Bonjour J’ai 45 ans , je viens d’apprendre que mon père qui m’a reconnu n’est pas mon père Biologique. On vient de me dire qui est m...

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Harcélement moral et phisique

Bonjour, ma fille subit depuis plus d’un an du harcèlement moral de la part de son mari et de sa belle famille. le 24 aout dernier son beau frère au vo...

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