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Bonjour j’ai Fait une donation avec démembrement de propriété d’un bien immobilier. Ce bien a été vendu.Je veux mettre les fonds de la vente sur un compte de...
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Bonjour, Je vous contacte suite à un séjour chez center parc du vendredi 17/12/2021 au lundi 20/12/2021. Nous avions réservé via le comité d’entreprise par...
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Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur le sujet. Nous travaillions actuellement sur le projet de construction d’une maison individuelle. Mon mari est...
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Bonjour, voilà je vous explique mon conjoint est séparation depuis septembre de son ex (pacs annuler début 2022) il devait prendre à sa charge le crédit immo...
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Bonjour’   voila maintenant 2mois que j’ai passé commande et toujours rien reçu. je viens de lire les différents messages et je pense que oui ce site es...
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Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignement sur le droit pour les enseignes commerciales de garder l’argent d’une carte cadeau périmée. En dépit de leur...
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Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité depuis le 7 février date du début de mon congé pathologique. Faisant confiance à mon employeur je pensais qu...
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Bonjour, J’ai envoyé mon courrier de retrait d’enfant à mon assistante maternelle après son arrêt maladie. Elle a prolongé son arrêt maladie sans...
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Bonjour, accident voiture. Dépôt pour réparation depuis un mois. Rien n est fait. Ne commence pas les reparations. Trouvé toujours des excuses pour ne pas av...
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bjr je travaille depuis 29 ans dans une société de roissy charles de gaule mon entreprise ses décider sans prévenir se maitre en sommeil et veux faire un lic...
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Bonjour, Je résume ma situation, je suis saisonnière en restauration en Haute Savoie, je travaille dans un établissement depuis le 08/02/2022 jusqu’au ...
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Bonjour j’ai signé un CDI avec reprise d’ancienneté mais depuis la nouvelle comptable..je suis passé de 12ans à 3 ans Cordialement
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Bonjour je suis actuellement en rupture conventionnelle en congé payé imposé depuis le 3 mars je dispose de 17jours de congés payés a ce jours mon employeur ...
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Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion, sans frais à prévoir. ( d’après les vendeurs ) Il se trouve que le véhicule m’aura juste...
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Bonjour Nous sommes 4  proprietairessur le logement de nos parents Ma mère,  ma soeur (décédée  don  ma nièce) mon frère et moi.(Mon père est décédé  depuis ...
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Bonjour, Est-ce que quand on démissionne pour suivre un conjoint (nous ne sommes pas mariés mais on vivent ensemble depuis quelques années) il y a un délais ...
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Bonjour, j’ai commis une infraction à l’extérieur d’une commune, mais la zone était équipée de cameras. L’arrêté préfectoral indique ...
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Bonjour mon proprietaire est t’il dans son droit quand il me fait une revision de loyer sur les 3 annees precedentes ? je n’ai pas signe de renou...
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