Question · Dis-moi mon droit

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J’ai pris en location un sèche linge dont la boîte ou j’avais fait mon 1er contrat avait été racheter à ce moment là je n’ai jamais eu de p...

Autres

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droit des familles

bonjour j aimerais savoir ,nous avons tous les deux le droit parental pour notre fille .NOUS NE SOMMES PAS D ACCORD sur le futur lycee ,comment faire merci

Civil et familial

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Prix affiché promo et au panier prix initial affiché

Bonjour, Sur le site Auchan une promo sur un lit que je souhaite acheter est visible et pourtant lorsque l on clique sur l’article il s’affiche a...

Vente à distance

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Saisie sur salaire pour th 2017

Bonjour, Je me suis inscris ici concernant une saisie sur salaire que j’ai reçue sur mon compte des impôts. Cette dernière concerne la taxe d’ha...

Impôts

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Naturalisation

Bonjour Madame,monsieur j aimerai avoir un conseiller pour demarche administrative en France. En effet ma grand mere et mon arriere ont ete reconnu Citoyen ...

Civil et familial

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Nationalité

Bonjour Madame , monsieur La demande concerne ma grand mere et son pere a elle , ils ont ete tous deux reconnue comme etat citoyen Français par jugement supp...

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Remboursement pas très correct

Bonjour pour une terrasse de 10 000 € nous effectue il veut me rembourser 7000€Ils me disent que c’est pour la tva On arrive pas à avoir des factures,donc ...

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Je me sens en insécurité au travail

Bonjour, J’ai en charge une personne atteinte de la maladie d’Alzehmeir, malheureusement elle devient de plus en plus agressive au point ou je co...

Droit du travail

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Audition gendarmerie

J ai reçu un appel téléphonique pour être auditionné a la gendarmerie sans en connaître le motif,es ce normal..?

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Je souhaiterais déposer une demande de naturalisation mais en 2009 j ai été en prison 3 mois ferme et six mois de sursis, quelle sont les démarches svp?

Je suis marié avec une femme de nationalité française et on a eu un enfant né en France j ai une carte de résidence de 10 ans

Autre

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Achat d'un produit sur le bon coin qui ne fonctionne pas

Bonjour, Je viens d’ouvrir un garage automobile dans le val d’oise . J’ai acheté il y a 3 semaines un pont ciseau à un particulier qui ne f...

Consommation

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Demande ordonnance de juge

Bonsoir Je était en couple avec un français et j’ai tombé enceinte après il ma abonné a cause des menaces de ça famille… est ce j’ai le dro...

Civil et familial

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Bonjour,suite à la fermeture des restaurant,je suis au chômage partiel.Je suis à 35h00.Puis je aller travailler ailleurs pendant cette période et combien d'heure puis -je travailler.Svp,merci de votre réponse

Autre

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Valeur juridique d'une offre de rachat de véhicule

Bonjour, Notre garagiste nous a vendu une voiture qui est tombée en panne par la suite. Il nous a transmis par son mail professionnel une offre de rachat du ...

Consommation

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Régularisation charges locatives Avril 2020 à avril 2021

Bonjour, Mon propriétaire vient de m’envoyer un document pour régularisation des charges locatives sur la période de Avril 2020 à avril 2021. (Charges ...

Locations

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Dans un bail rural long terme , le fermier a t'il le droit d'arracher et replanter des vignes à 19 mois de l'échéance du bail.

Bonjour, Mon père (aujourd’hui décédé ) a signé un bail rural de 18 ans en Janvier 1996. Fin 2013, je n’ai pas souhaité récupérer les terrains c...

Autres

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trajet

bonjour étant séparer de la maman de ma fille lors de notre passage devant le juge a decide que je devait moi ou part un tiers aller et ramener notre fille c...

Droit de la famille

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Commande passer sur le net article en rupture depuis 5 mois

Bonjour, J’ai commandé une carte graphique sur internet il y a 5 mois. Lors de ma commande il y avait mentionné +15 jours (enfin c’est eux qui me...

Litiges

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Conditions rupture lien au service

Bonjour, Étant militaire dans l’armée de l’air j’ai un lien au service. Je veux passer un concours de sous officier de la gendarmerie (mili...

Contrat de travail

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Probléme avec huissier

Bonjour, Suite à votre réponse, je tenais à vous dire que j’avais fait appel du 2éme jugement mais je n’ai pas obtenu gain de cause. L’avoc...

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