Bonjour j’ai acheté un appartement avec une TVA à 7% en 2012 livré en mars 2013 marier en 2015 depuis ayant eu deux enfants un an 2016 un an 2021 je souhaite...
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Bonjour, Je suis convoquer au tribunal dans une procédure pour une demande de contribution alimentaire . et j’ai reçu un courrier recommandé avec accus...
Bonjour, je vais sans doute être exproprié. Sur le PLU il y a deux emplacements réservé. -un pour reculer et permettre l’élargissement de la rue, lR...
Bonjour, Mon employeur à retirer 300 euro de mon solde de tout compte, qui selon lui correspondent à une trop grande utilisation de la carte essence qui m...
Bonjour, Un employé a-t-il le droit d’imposer un jour de congés à un salarié A et pas au salarié B? En effet, mon employeur ma imposé de poser ma journ...
Bonjour nom père et décédé ils a laissé des bien nous somme six enfants nom frère veut con lui donne une procuration comme mandataire pour effectuer les déma...
bonjour, je vais acquérir un appartement en espagne , aux baléares. je souhaite savoir, si je ne fais aucune démarche particulière, qui en hérite ? je suis p...
Bonjour, Ma fille va prochainement se séparer de son concubin. Ils sont propriétaires en indivision d’une maison financée par un emprunt toujours en co...
Bonjour, Puis-je vous poser une question juridique qui me semble simple: Si un nouveau jeu est édité avec exactement le même NOM qu’un jeu precedent et...