Rechercher
Rechercher
0 vote
789 vues
Bonjour, Je suis locataire depuis 5 ans dans un studio d’une maison maison individuelle. Pendant 4 ans, j’avais accès au local à vélo qui se trou...
0 vote
183k vues
Bonjour Je suis propriétaire d’une villa. J’ai des locataires qui demeurent depuis maintenant cinq ans et trois mois ..Des leur arrivée j’a...
0 vote
533 vues
Bonjour Sur ma facture d énergie on me réclame 2 mois d’ abonnement d’avance. Par exemple sur ma facture de consommation des mois de janvier, fév...
0 vote
163k vues
Je suis salariée du C.C.A.S de calais.j’ai était en arrêt médicale pendant 12 mois suite a une dépression,déclarée inapte a mon poste de travail ,par l...
0 vote
860 vues
un acheteur peut-il refuser l’achat d’une maison en découvrant après le compromis de vente un point négatif ? (absence de cache-moineaux sur une ...
0 vote
535 vues
Bonjour, ma compagne avec qui nous étions ensemble depuis 10 ans est partie sans notre fille en me faisant croire qu’elle allait chez une amie. Or il s...
0 vote
115k vues
Bonjour après m’a journée de travail,ce vendredi, mon employeur à fait un barbecue au chantier, je suis catholique de mardi gras jusqu’à Pâques l...
0 vote
3k vues
Bonjour à la communauté ! Je viens vers vous aujourd’hui pour avoir une précision. Je connais la théorie de l’immixtion et l’article 1240 q...
0 vote
523 vues
Bonjour, Mon épouse est décédée le 16/03/2021. Les communes du lieu de décès et de résidence ne disposent pas de carré confessionnel dans leur cimetière. Si ...
0 vote
600 vues
Bonjour, Je suis aide ménagère chez un particulier, mes horaires chez lui sont tous les jeudis de 9h00 à 12h00. Mon particulier-employeur m’a proposé u...
0 vote
527 vues
Bonjour, Je vous donne une situation qui se produit assez souvent dans mon entreprise. On nous donne un temps pour faire le chantier , exemple 20h,nous termi...
0 vote
778 vues
Bonjour Il y a 10 ans mon mari a divorcé, lors du jugement, il a été stipulé  : au regard des considérations, il convient d’attribuer la jouissance du ...
0 vote
259k vues
Bonjour, J’ai acheté un appartement 49% et 51% , avec quelqu’un dont je n’ai aucune apparentée, je voudrais racheter sa part soit 51%. Je v...
0 vote
735 vues
le locataire  me paye les charge de  l apartement
0 vote
183k vues
J’ai 2 enfants et l’un d’eux refuse cette donation partage avec usufruit en refusant de se manifester Comment faire cette donation à unique...
0 vote
691 vues
Donation partage avec usufruit uniquement à un de mes deux enfants
0 vote
259k vues
Bonjour   mon fils de 6 ans veut connaître son père. Nous avons vécu 6 ans ensemble, il était évident que nous allions avoir un enfant ensemble. Lorsqu’...
0 vote
1k vues
L’administration fiscal rend obligatoire le renouvellement de la déclaration de posession des comptes bancaires à l’étrangères pour tous les rési...
22821 à 22840 sur 28k résultats