Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Je suis en arrêt pour Burn Out depuis le 26 Janvier. La prévoyance prend effet 90 jours après le 1er jour de l’arrêt. J’envoie mes attes...

Autre

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Notaire qui fait traîner une succession

Bonjour Mon beau père qui n’a jamais eu d’enfants est décédé il y a presque 9mois, il a fait rédiger chez le notaire un testament en faveur de so...

Droit des biens

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Remboursement d'un acccompte pour la location en camping (nouvelles mesures covid)

Bonjour, J’ai effectué une réservation dans un camping (sandaya) pour une semaine fin aout (22/08 -> 29/08). Le camping exige un test PCR négatif ou...

Litiges

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Que faire si la caution n'a pas ete restituer dans les délais ?

Bonjour il y a quelque mois j’ai quitté un logement dans une résidence l’etat des lieu était nickel rien a signaler. 1 mois plus tard j’app...

Locations

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ETA DES LIEUX DE SORTIE

Le proprietaire, pendant lketat des lieucx de sortie a exige de retenir une partie de la caution pour remplacement de plaque à induction et 2 portes de placa...

Locations

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je n'arrive pas a me faire rembourser d'une croisière annulée

J’ai réservé par l’intermédiaire de déstockage croisière une croisière MSC prévue en mai 2021 en norvège. MSC a annulé cette croisire et l’...

Arnaques

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Achat véhicule en garage sous garantie non roulant.

Bonjour j’ai acheter un peugeot 807 en garage le 27 février 2021 et garantie 3 mois a chatillon en vendelais. Le 8 mars 2021 je l’ai emmené dans ...

Arnaques

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recu meuble cassée

Bonjour.J’ai reçu une commande d’un meuble de salle de bain et j’ai fini le contrôle des cartons mais le livreur était partit. Je n’a...

Consommation

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Pass sanitaire

Bonjour Je travail à l’accueil dans un camping mon employeur m’oblige à contrôler si les clients ont un pass sanitaire ou un test négatif avant d...

Droit du travail

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LOgement insalubre

Bonjour, Je loue actuellement un logement sur la commune de cussay. Je rencontre actuellement des problèmes électrique, de plomberie et d’isolation. Je...

Locations

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Radiation SCI

Bonjour, En 1990, nous avons créer une SCI suite à l’achat d’un bien immobilier en vue d’une location saisonnière. Ce dernier n’a jam...

Autres

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Augmentation loyer maison

Bonjour, ma.proprietaire nous loue une maison depuis 12 ans. Durant ces 12 ans elle n’a effectué aucune augmentation du loyer. Aujourd’hui elle s...

Locations

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Questions diverses

Bonjour Je suis divorcé de la mère de mon enfant qui en a la garde depuis 2018, je me suis remariée cette année. Ma fille nous exprime depuis quelques temps ...

Droit de la famille

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Un futur employeur reviens sur la décision d'embauche

Bonjour, il y a quelques temps j’ai postulé pour un poste en crèche, je suis retenue pour un entretien. Je m’y suis donc rendue. Quelques semaine...

Droit du travail

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Recours pour licenciement pour activité secondaire (CDI et auto entrepreneur) pour cause d'exclusivité

Bonjour, Mon compagnon est en CDI (chef d’équipe coefficient 220 selon convention collective, statut maîtrise) depuis 30 ans dans la même société (STEF...

Licenciement

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Refus de vente par promoteur immobilier

Bonjour, j’aurais aimé savoir si un promoteur a le droit de refuser de me vendre un appartement au motif de “non respect de la marche à suivre...

Immobilier

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Acte de propriété

Bonjour, Suis-je obligé d’inscrire ma compagne sur l’acte de propriété (nous ne sommes pas mariés et elle est la mère de mes enfants) pour l̵...

Immobilier

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Travail pendant arret maladie

Puis je poursuivre mon employeur si j ai travaillé à mon domicile pendant arret maladie

Droit du travail

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Congés Révisions Alternance

Bonjour, Je suis actuellement en alternance (contrat d’apprentissage), et j’ai mon oral de mémoire le 31 Août. Je voulais savoir si les congés ré...

Droit du travail

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Je perds la garde à cause de la volonté de ma fille - puis je faire appel ?

Bonjour, Son père n’a quasiment aucun revenu. Car il ne travaille pas, sa compagne non plus et ils ont déjà un enfant en bas âge. Pour ma part, je trav...

Droit de la famille