Bonjour,

Mon compagnon est en CDI (chef d’équipe coefficient 220 selon convention collective, statut maîtrise) depuis 30 ans dans la même société (STEF LOGISTIQUES).  La société pour laquelle il travaille l’a convoqué hier pour l’informer qu’ils ont appris qu’il était également auto entrepreneur et que de ce fait il allait recevoir un courrier l’informant qu’il n’en avait pas le droit et qu’il lui faudrait faire un choix suite à ce courrier. Ils lui ont mis un avertissement également car suite à un accident du travail qu’il avait eu en mars 2021, lors de sa reprise du travail en juin 2021, la médecine du travail a demandé sa reprise sous condition d’un poste aménagé pour une durée de 3 mois et on lui reproche d’avoir été sur les quais lors d’une heure de travail et d’avoir donc failli à son accord d’aménagement de poste. Au sujet de son contrat de travail et de leur demande d’arrêt de son activité d’auto entreprise, effectivement dans un avenant de 2015 (date de 1ère embauche 1990), il y a une clause d’exclusivité qu’elle soit directe ou indirecte, concurrente ou non concurrente. Elle stipule qu’il ne peut exercer une autre activité professionnelle sans accord de sa direction. Ils lui ont donc indiqué qu’il risque un licenciement si il refuse d’arrêter son activité d’auto entreprise.

Evidemment il ne souhaite pas arrêter son auto entreprise, quels sont ses recours?

Si il est licencié, quels sont ses droits après 30 ans dans cette entreprise ? Est-ce un licenciement pour faute grave? Peut il avoir malgré tout des indemnités de licenciement?

En vous remerciant par avance, pour votre retour.

Bien cordialement,

Christelle