Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2007 en EHPAD, en octobre 2020 je suis partie en formation pour devenir animatrice en ...

Droit du travail

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contre expertise administrative

bonjour je suis en accident de travail depuis le 8 juin 2021, suite a un accident de voiture. mon employeur a mandaté un huissier de justice p...

Droit du travail

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Déchéance de paternité

Bonjour, J’ai un père depuis toujours absent, en tout points. Pour faire clair, toute mon enfance, pendant son temps de garde décidée par le jug...

Droit de la famille

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Plus d'un mois sans eau froide à la maison.

Je vis dans un appartement locatif social de Advivo. Mon eau froide est coupée à cause d’une fuite d’eau. J’attends que le problème soit ré...

Bailleurs

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Bonjour j'ai contracte des emprunts en imitant la signature de mon mari? Qu est ce que je risque comme condamnation je n'ai aucun casier

Autres

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Changement de situation qui impacte la garde alternée

Bonjour à nouveau, J’ai appris récemment que mon ex conjoint allait partir en formation à Lyon. En information complémentaire j’ai eu: qu’i...

Droit de la famille

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Opposition à un jugement

Bonjour, J’ai eu une condamnation en 2015. J’ai fait opposition au jugement et une nouvelle audience a eu lieu en décembre 2016. Je n’ai pa...

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LOA et détournement de véhicule

Bonjour, J’ai une LOA depuis 6 mois et je n’ai pas pu honorer mes 2 derniers mois. Or j’ai reçu ce jour un sms d’un huissier de justi...

Consommation

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Rattraper 1 journée non travaillée

Mon patron, parce qu’il n’a pas commandé d’emballages, nous a demandé de rester chez nous une journée. À présent il veut que nous fassions...

Autre

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Droit à la rupture conventionnelle

Bonjour cela fait 19 ans je suis aide-soignante dans la fonction publique,je suis actuellement en arrêt pour burn out j’ai pris la décision de faire un...

Contrat de travail

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Demande de Renseignement

Bonjour, j’ai commencé en mars 2021 un métier en temps que livreur dans une pizzeria comme complément de salaire, je me suis aperçu que c’était u...

Licenciement

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Contester et se faire rembourser un ATD pour amende impayée

Bonjour ,et merci d’avance pour votre aide . Voici la situation . A la date du 01/08/2020 j’ai été contrôlé et sanctionné d’une amende de 9...

Autres

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Le vendeur m'a caché le coute de la taxe d'habitation

Bonjour, J’ai acheté un appartement , le vendeur m’a dit verbalement qu’il ne payait pas de taxe d’habitation en principe la taxe fon...

Fiscalité et Immobilier

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Succession de ma grand mère

Bonjour je vous contact car voilà le souci mais grand parent sont décédé sa 2 moi et sa ce passe très mal entre mais oncles et tantes j’ai une tante qu...

Succession et patrimoine

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négligence de l'avocat?

Bonjour, suite à un licenciement abusif, un ami a gagné son procès contre son ex-patron. Le tribunal a statué en faveur de mon ami, et le patron doit lui pa...

Droit du travail

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Pension alimentaire enfant majeur.

Bonjour Je verse une pension alimentaire pour mes trois enfants dont 2 sont majeurs. Je n’ai plus de contact avec avec l’un des 2 majeurs. La mè...

Civil et familial

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Droit de garde pour un nourrisson

Bonjour, Je suis séparée du papa de mon futur enfant depuis fin Août 2021.L’enfant doit naître début mars 2022. Le papa veut reconnaître l’enfant...

Droit de la famille

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Mon employeur a t'il le droit de suspendre mon salaire pour refus de vaccination covid alors que je suis inapte au travail ?

Bonjour, Fonctionnaire hospitalière, j’ai eu un accident de travail en service il y a 2 ans, j’ai était en arret de tavail. Inapte à mon poste, j...

Autre

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Saisie sur salaire pension alimentaire

Bonjour, Étant saisi sur mon salaire habituellement pour la pension alimentaire, la mère des enfants m’affirme que celle ci ne se fait plus de la sort...

Droit de la famille

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TITRE DE SÉJOUR

Bonjour, Je m’appelle Paula et je suis colombienne. Je suis en France depuis 3 mois, je me suis mariée le 18 septembre 2021 ...

Droit de la famille