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Bonjour, Je suis salarié d’une multinationale sous la responsabilité de la filiale BRUKER FRANCE SAS. Je n’ai pas signé de contrat avec cette soc...

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Arnaque Ecowooding.com

Bonjour, Hier soir, j’ai regardé sur internet pour racheter des pellets et je suis tombée directement sur ce site “Ecowooding.com” qui prop...

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Mon locataire me doit sa caution, des loyers et n'a pas présenté son attestation d'assurance

Mon locataire n’a pas payé sa caution, des loyers et n’a pas présenté son attestation d’assurance

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Arrêt sur l'état civil

Bonjour, Mon professeur de droit civil a mentionné l’arrêt du 16 septembre 2020, n° 18-50.080 et 19-11.251, arrêt n°519. Cependant je n’arrive pa...

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que puis je faire pour un refus de resiliaition?

J’avais une mutuelle nommait MILLECOURTAGE . gérer par UCR;depuis le 01/04/2021 tous les prelevements etaient pris par UCR;pour la somme de 71,76 EUR...

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Droit au nom

Bonjour, J’exerce mon activité dans le domaine immobilier depuis bientôt 2 ans. Etant en autoentreprise, je souhaite passer mon entreprise en EURL et d...

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Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Bonjour, Mon employeur m’a convoqué sans être averti au préalable pour me signifier une rupture conventionnelle le 11 janvier 2022. A ce jour je suis t...

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Atd sur caf

Bonjour j’ai eu une saisie du trésor publique pour une dette d’eau potable .. la lettre viens du 2 février , ils m’ont pris tout ce qui me ...

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Problème pression d'eau

Bonjour, mon fils loue un appartement sur cenon, cela fait 5 semaines qu il n’a pas de pression ds son appartement, problème sur presseur général sembl...

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Bonjour je me présente je suis la fille de mon père et je voulais savoir comment destitué ma mère de la concession ? Elle a refait ça vie et a renier tou...

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Heures de travail insuffisant par rapport au contrat

Bonjour, je souhaiterais avoir des précisions sur ce que je dois faire avec mon contrat et les heures de travail. J’ai signé en Novembre 2021 un ccd de...

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Ma fille a été refusé pour une intervention chirurgical dentaire parce que moi sa mère n'a pas de pass vaccinal est ce la clinique a le droit de fait ca

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Question concernant des frais de réservation concernant un logement étudiant

Bonjour, Ma question concerne un logement étudiant qui demandait donc de payer les frais de réservation de 150 € chose que j’ai faite puis j’ai d...

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Bonjour, cela fait 3 mois que je suis en CDI dans un “grand” groupe et je n’ai tjr pas eu de bleu de travail, alors que celui ci est obliga...

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Nouvelle Convention collective particulier employeur

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Affaire étrangère sur regroupement familiale

J’ai été marié avec un algerien 2an et demie et ensuite javait un dossier de surendettement à mon nom donc il m’a dit on divorce car je ne pourra...

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