Question · Dis-moi mon droit

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question

Je vous ai posé une question concernant le droit d’accès au livret de famille dans le cas d’une séparation voilà plusieurs semaines. Cette questi...

Civil et familial

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remboursement d'un achat.

Bonjour, achat internet reçu produit défectueux, je ne peux pas le renvoyer, puis je me faire rembourser sans le retourner ! Merci.

Consommation

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Problème achat en ligne.

Bonjour, j’ai besoin de votre conseil. J’ai acheter un parc bébé d’une valeur de 300€ sur un grand site de puériculture début juillet. Le p...

Vente à distance

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Salarié et indépendant

Bonjour, Actuellement enseignante d’équitation coeff 150 (cc des centre equestres) au sein d’un centre équestre, je souhaiterai me mettre à mon c...

Droit du travail

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Pause

Mon patron a t il le droit de me mettre en pause au bout d’une heure de travail ?

Droit du travail

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Perte de jouissance d'une terrasse privative en raison de l'inaction du propriétaire

Locataire depuis 2015 d’un appartement avec terrasse séparée de celle du voisin par un brise vue, je me trouve contraint depuis fin 2019, de partager m...

Autres

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réponse d'une plainte

Bonjour, Réponse du tribunal, pour plainte pour “ehibition sexuelle” classée sans suite, est ce normal, ou est la justice de plus ma fille...

Autres

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Dois je aller au tribunal administratif de Limoges ? après l'échec d'une médiation avec la CARSAT.

J’avais créé un espace personnel sur le site de la CARSAT. J’étais en retraite progressive. Je n’ai pas vu qu’il fallait faire une de...

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Attestation de salaire remise avec 4 semaine de retard

Bonjour, Je suis actuellement étudiant et je travail durant mon temps de vacances en CDD dans une grande enseigne de la grande distribution. J’ai malhe...

Droit du travail

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Est-ce que la résiliation de mon contrat d'assurance est valable si je n'ai jamais reçu de courrier de résiliation avec accusé réception ?

Bonjour MOn assureur m’a informée de la résiliation de mon contrat habitation par téléphone le jour de ma déclaration de sinistre . La résiliation aura...

Litiges

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vice caché

suite à la vente d’un véhicule en 2016, l’acheteur me contacte par lettre en 2020 pour me signifier qu’aprés des recherches , le châssis et...

Litiges

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Préavis d'un cdi

Bonjour, En résumant ma situation, j’étais en contrat d’apprentissage jusqu’au 16.08.22 et mon patron souhaiterais me garder par la suite, ...

Droit du travail

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Quand est ce que le légataire universelle d'une succession peut percevoir ce qui lui a été légué ?

Bonsoir, ma mère a été désignée légataire universelle par une amie qu’elle a assisté jusqu’à son dernier souffle. Aujourd’hui la succession...

Succession et patrimoine

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l'entretien du poêle à granulés peut-il être exigé si on ne l'utilise pas ?

Bonjour, Je souhaite savoir si l’entretien annuel d’un poêle à granulés est obligatoire dans le cadre d’une location si le locataire n̵...

Locations

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Ça vaut vraiment le coup de partager cet témoignage car je fais partie de ceux qui ont bénéficié de son aide. Merci Mme Gisèle QUERLIIOZ.

C’est la première fois que je contractais un pret entre particulier et franchement j ai été surpris par la qualité et la gentillesse de Mme Gisèle QUE...

Retraite

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Ça vaut vraiment le coup de partager cet témoignage car je fais partie de ceux qui ont bénéficié de son aide. Merci Mme Gisèle QUERLIIOZ.

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Retraite

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Consommation

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Obligation d'un établissement médical mutuelle

Bonjour Je voulais savoir si un établissement de soins de santé devait sassurer qu’un patient possédait une complémentaire santé avant son entrée ?

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Déménagement d'une famille recomposée

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée depuis 5 ans. Mon conjoint partage la garde alternée de ses 2 filles (8 ans et 5 ans). Mon conjoint et moi avons ...

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Relance huissier et lettre de visite

Bonjour, En février dernier j’ai effectué un achat en 4 fois sur Amazon pour le biais de cofidis. Depuis une semaine je reçois des mails et un courrier...

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