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Bonjour, dans le cas d’un divorce le JAF peut il demander  les dossiers medi aux des  conjoints ? Merci
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bonjour je suis le maire d’une petit village de l’Eure je viens de découvrir un problème avec les contrats de 2 employés le premier est juste un ...
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Bonjour , je suis commerçant en ligne et j’ai fait livrer par erreur 2 fois la commande de ma cliente. Elle m’a confirmé par sms avoir reçu sa co...
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Bonjour, Je  suis en instance de divorce, et en attendant que le jugement soit prononcé, je prête ma voiture à mon ex épouse, sachant que je continue à rembo...
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Bonjour nous voulions acquérir une maison qui est vendu par l. Intermédiaire d un notaire et celui ci nous a fait écrire une promesse d achat sur papier libr...
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Bonjour, je suis actuellement en procédure de divorce part consentement mutuelle , le divorce a pris énormément de retard et je ne peux donc pas accéder au b...
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Bonjour, je viens de finir un Cdd, du 1er juillet au 4 octobre, mais je ne suis pas sur d’avoir été payé les 4 jours d’octobre, si je vous montre...
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Bonjour je voudrais savoir au bout de combien de temps peut-on être titulaire en étant en cdi depuis 6 ans dans la fonction publique territoriale  
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bonjour j’ai mon véhicule qui a étais volé en juin 2020 ses un véhicule en leasing chez arval et je suis à assurer chez Cardiff assurance remise des clefs qu...
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Bonjour , Au décès de ma grand’mère  mon père et ses 6 frères et soeurs ( tous décédés )sont restés en indivision  . Je voudrais en sortir , comment fa...
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Bonjour,   Cet été j’ai demandé des renseignements auprès d’une école de langue allemande et j’ai rempli un formulaire en ligne. Ensui...
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Bonjour Je suis locataire d une maison depuis juillet 2014 De 2014 à 2017 pas d augmentation En 2017 il’ decide d augmenter le loyer Mais il me réclame...
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Bonjour, j’ai un souci avec la mairie de ma ville, concernant le paiement de la cantine et des accueils matin et soir, concernant mon fils de 3 ans et ...
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Bonjour, Actuellement en congés maternité, mon employeur m’a demandé de venir pour m’annoncer qu’il voulait se séparer de moi. Ne pouvant p...
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Bonjour, J’aimerais connaître les modalités pour mettre ma maman de 93 ans sous curatelle. J’habite trop loin pour m’occuper des documents ...
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Est-ce que une juge des enfants a le droit, après avoir écouté un mari accuser sa femme d’être une mauvaise mère, quand elle donne la parole à cette de...
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La maman de ma compagne agée de 92 ans et malade, est actuellement hospitalisée à la Clinique BETHESDA à Saint Pierre (Réunion) depuis plusieurs mois. Son mé...
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