Question · Dis-moi mon droit

0 vote

2 réponses

838 vues

Quelques questions concernant mes droits pour une association en Alsace-Moselle

Bonjour, Je m’appelle Yaël et je souhaite créer mon association (dont le siège serait en Alsace), mais seulement, je n’ai que 17 ans, et je ne sa...

Autres

0 vote

1 réponse

466 vues

Résiliation d'un compromis de vente

Bonjour, j’ai signé un compromis pour vendre mon bien le 12 juin 2020, l’acquéreur a demandé un avenant qui a été signé le 5 décembre 2020. Il y ...

Immobilier

0 vote

1 réponse

537 vues

Obligation parentale envers un jeune majeur

Bonjour, je suis actuellement très inquiète de la situation de mon beau fils qui a eu 18 ans en mars. Il vit chez sa mère à 750 km de nous et depuis le pass...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

1k vues

Obligation de changer de poste suite a congé parental

Bonjour, Je suis aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, j’étais en poste au niveau de l’animation dans un ephad (exactem...

Maternité

0 vote

1 réponse

653 vues

Contentieux

J’ai acheté des articles à BUT Guyane en 2005, avec un crédit à crédit moderne de Guyane. Depuis 2 jours j’ai reçu un courrier d’EOS me dis...

Consommation

0 vote

1 réponse

578 vues

Fausse carte d'identité

Bonjour mon cousin il s’est fait arrêter avec une fausse carte d’identité mets le nom qui a dessus c’est son vrai nom et prénom et c’...

0 vote

1 réponse

617 vues

Mon ex femme déménagé et change mon enfant d'école sans m'avoir consulté

Mon ex femme déménagé et change mon enfant d’école sans m’avoir consulté est ce normal nous avons le droit parental egal

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

668 vues

Arnaques

Bonsoir Que dois je faire en cas de chèques rejetés sur mon compte ? Merci

Arnaques

0 vote

1 réponse

118k vues

Prime de précarité

Bonjour ,après 5ans en cdd je n ai pas été renouveler je voulais savoir si j ai le droit à la prime de précarité Merci d avance pour vos réponses

Droit du travail

0 vote

1 réponse

406 vues

Valeur d'une assignation fondée sur un document faux

Bonjour, Une assignation contre X énumère une liste de mal façons, cette liste de mal façons a été obtenue suite a un rapport d’un cabinet d’exp...

Civil et familial

0 vote

1 réponse

569 vues

Sinistre animal - remboursement

Bonjour, Il y a quelques temps, mon chien a mordu un autre chien, le sinistre avait été déclaré auprès de mon assurance (ECA) et j’ai reçu par la suite...

Civil et familial

0 vote

1 réponse

606 vues

Achat d'un véhicule avec un defaut constructeur/Vice caché

Le 08 juillet 2020, j’ai acquis auprès d’un particulier, une Alfa 159 pour la sommes de 3000€ (une partie réglé avec un chèque de banque, une aut...

Arnaques

0 vote

1 réponse

2k vues

victime d'une arnaque sur Vinted

J’ai vendu deux maquillages Yves Saint Laurent, authentiques sur Vinted, l’acheteuse m’a arnaquée, en faisant baisser le prix au plus bas, ...

Litiges

0 vote

1 réponse

426 vues

fuites dans la maison

Bonjour. Je suis proprietaire d’un appartement dans une résidence. Nous avons des fuites dans notre chambre depuis 2 semaines environ. J’ai deman...

0 vote

2 réponses

769 vues

succession et mise sous tutelle

Bonjour, Souffrant d’un handicap psychique de 50% (reconnu en 2001 ) et retraitée pour invalidité (je ne touche donc pas l’AAH), je ne suis actue...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

435 vues

Congés payés

Bonjour, étant femme de ménage dans le cabinet d’un cardiologue, j’effectue 1h de travail du lundi au samedi inclus. Il y a quelques mois mon emp...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

28k vues

conditions générales de vente clause de rétractation pour du matériel digital

Bonjour, Actuellement dans le lancement de notre site internet pour la mise en vente de matériel digital (vidéo d’apprentissage à télécharger) nous re...

Vente à distance

0 vote

3 réponses

28k vues

Voi carte d'identité

Bonjour, Nous avons été victime d’une arnaque sur internet et avons transmis la photocopie de la carte d’identité recto et verso. Nous avons fait...

Arnaques

0 vote

1 réponse

117k vues

Héritage

Je suis veuve depuis qq semaines mon mari et moi avons une maison au nom des deux on etait marié sous le régime de la communauté, mon mari a 3 enfants dR...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

1k vues

Droit fiscal et crypto monnaie

Bonjour , voilà je voudrai avoir des renseignements. j’ai acheté sur la plateforme socios.com de la crypto monnaie du Chiliz et ensuite avec j’ai...

Impôts