Bonjour,

Une assignation contre X énumère une liste de mal façons, cette liste de  mal façons a été obtenue suite a un rapport d’un cabinet d’expert.

Or, ce rapport d’expertise comporte de fausses informations ayant influencé forcement le jugement de cet expert.

Bien entendu, ce rapport (pièce versée au dossier) comportant de fausses déclarations doit être observé comme un faux.

Ma question est, vu que l’assignation est fondée sur les mal façons émanant d’un document sujet de faux, quelle est la valeur de cette assignation?

Est elle entachée de vice?

Merci