Question · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

598 vues

Bonjour, Je vous écrit je suis un peu perdu et j’ai besoin d’aide, avec mon ex femme nous avons divorcé depuis environs 2ans, nous avons 2 enfant...

Civil et familial

0 vote

0 réponse

642 vues

Résiliation d'un contrat canal +

Bonjour, j’ai souscrit à un contrat canal + et j’avais 2 mois pour le résilier, j’ai envoyé ma lettre de résiliation malheureusement une se...

Autres

0 vote

0 réponse

117k vues

soulte

Etant divorcée depuis 2013, je n’ai toujours pas perçu soulte de notre maison. Nous étions mariés sous la séparation de biens à raison d’un tier...

0 vote

0 réponse

545 vues

renseignement sur un cdd d'un étudiant

Bonjour, Mon fils effectue durant l’été un travail en CDD inscrit comme suit : salaire brut de 1558.6€ à raison de 152 heures par mois durant la périod...

Droit du travail

0 vote

3 réponses

762 vues

Est ce le vendeur peut se rétracter d'un offre d'achat fait par mail

Vente à distance

0 vote

0 réponse

117k vues

comment puis je sortir d' un GAEC

Mon mari fait parti d’un GAEC. Nous avons mis nos terres a disposition de l’entreprise. Depuis des années une mauvaise entente existe entre mon m...

Autre

0 vote

5 réponses

541 vues

J'ai un contrat de 36h en tant que nounou au domicile des parents je travaille pour une agence de garde d'enfants depuis 3 ans sauf que actuellement elle ne me donne de travail , j

Bonjour Je fais partie d’une agence de garde d’enfants depuis 3 ans , actuellement cette agence ne me donne pas de travail , j’y su...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

118k vues

Puis je me rétracter pour une location à option d'achat d'un vehicule

Autres

0 vote

0 réponse

487 vues

Complètement d'accident de travail

Après 2 mois en CDI j’ai eu accident de travail mon employeur ne veux pas me faire le complément de la CPAM soit disant que j’ai moins d’u...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

746 vues

J'ai résilié SFR...il me demande 500€, j'aurais allongé mon contrat d'un an...je ne comprends jamais mes interlocuteurs... mauvaise connections, français parlé mal et accent abusé...

Vente à distance

0 vote

0 réponse

28k vues

licenciement abusif

bonjour , je travallais jusqu’a présent pour un groupe national de blanchisserie industrielle spécialisée dans l’hotellerie restauration qui poss...

Licenciement

0 vote

2 réponses

547 vues

Dans le cas d'une succession comment faire si toutes les adresses des héritiers ne sont pas connus?

Bonjou! Comment procéder pour obtenir l’acte de propriété de la maison et du terrain de mes parents décédés? Je ne les retrouve pas dans leurs document...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

117k vues

Dans le cas d'une succession comment faire si toutes les adresses des héritiers ne sont pas connus?

0 vote

1 réponse

569 vues

Dégradation mineur

Bonjour merci de me lire J’ai actuellement 14 ans et la semaine dernière j’ai sans faire exprès abîmé le vélo (dérailleur qui c’est casser)...

Autres

0 vote

0 réponse

141k vues

Autorité parentale

Bonjour, Voilà divorce depuis 6 ans j’ai une fille de 9 ans qui va chez son papa pendant les vacances scolaires(père habite à 900km). Cependant ma gran...

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

117k vues

Retour de congé maternité

Bonjour, Je vous contact pour avoir une réponse à ma question concernant mon retour à l’emploi, suite à mon congé maternité. Etant gestionnaire ...

Droit du travail

0 vote

3 réponses

977 vues

Quels recours face au refus d'application du code de santé public

Bonjour, Suite au refus d’un service hospitalier d’appliquer l’article L1111-4 du code de santé public, qui stipule qu’un patient peu...

Droit des malades

0 vote

0 réponse

118k vues

donner en usufruit

J’ai trois enfants d’une autre union , puis-je donner en usufruit ma maison à mon épouse lors de mon déces , ceci par testament oligraphé , merci

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

676 vues

Licenciement inaptitude professionnelle

Bonjour, J’ai déjà fait appel à vos conseils. Je m’appelle Maria j’ai 61 ans j’ai exercer le métier de gardienne d’immeu...

Licenciement

0 vote

0 réponse

664 vues

Comment récupérer caution et provisions charges annuels

Bonjour, J’aimerai régler une affaire qui date mais qui n’ai toujours pas résolue… Voici le résumé : J’ai loué un appartement non meu...

Locations