Bonjour,
Suite au refus d’un service hospitalier d’appliquer l’article L1111-4 du code de santé public, qui stipule qu’un patient peut quitter l’hôpital malgré toute les explications du médecin, je voudrais savoir quel sont mes recours, et si je peux aider cet personne à quitter l’hôpital en question.
Merci d’avance
bonjour,
L’article L. 111-4 du code de la santé publique a trait aux traitements administrés à un patient ; celui-ci peut les refuser. Un patient peut quitter l’hôpital à tout moment. Si votre ami est retenu contre sa volonté, vous pouvez saisir le juge administratif par un référé-liberté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F748
cordialement
Merci pour votre réponse, car je tiens à préciser qu’il n’y a aucun risque vital pour sa santé d’après les derniers examens.
Bonsoir, la menace de saisir un juge administratif par un référé-liberté semble porté ses fruits, je vous remercie encore pour votre aide.
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