Question · Dis-moi mon droit

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litige ENGIE

Bonjour, Nous avons un litige pour régler nos facture de consommation électrique avec ENGIE et ce depuis notre dernier déménagement en novembre 2021. Malgré ...

Litiges

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Loi des 10 jours consecutifs de conges en periode estivale

Bonjour. Est on hors la loi si 1 jour férié est compris dans les 10 jours consecutifs de congés payés? Exemple du 15 aout lors d’une fermeture semaine ...

Droit du travail

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Cultiver du chanvre industriel en étant un particulier ?

Bonjour, J’aimerais savoir si en étant un particulier j’ai le droit de cultiver du chanvre pour la fibre dans mon jardin. Je sais qu’il y à...

Autre

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Mise en place d'une personne incompétente a ma place par "piston" alors que je suis reconnu dans le poste il faudrait de plus que je livre mon savoir a la personne

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DELAI PRESCRIPTION FACTURES

Bonjour, J’ai travaillé pour un professionnel, en tant qu’assistante commercial en vente de gros. Durant mon contrat de salarié, j’ai eu de...

Litiges

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commande passée avec un cadeau en bonus mais cadeau non reçu

Bonjour, J’ai commandé un jeu vidéo sur le site fnac.com avec comme bonus, un porte clé offert en cadeau. porte clés que je n’ai pas reçu. je con...

Clauses abusives

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Je suis en bts alternance et mon école me demande de rattraper les heures de cours que j'ai manqué alors que je travaillé dans mon entreprise

Bonjour, Je vous écrit car j’ai besoin d’un renseignement, je suis en bts alternance et tout les mois j’ai 1 semaine de cours. Hors mon ent...

Droit du travail

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Je suis désigné responsable d'un accident sans consulter le constat de police

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Bonjour, je suis locataire d'un meublé, la hotte aspirante est tombée en panne, la propriétaire veut me la faire changer à mes frais

Locations

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Je suis propriétaire d'une maison située dans un impasse privé. à l'étage j'ai trois chamee

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Moteur hs

Bonjour,suite à l’achat d’un véhicule d’occasion chez un concessionnaire d’une autre marque que la leur,le moteur est hs(problème de ...

Litiges

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Sur combien de mois l'employeurs a le droit de modéliser les heures?

Bonjour, J’ai mon premier travail en tant que serveuse dans un café. Et assez récemment, ma patronne m’a envoyer un récapitulatif de mes heures,(...

Contrat de travail

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Réseaux sociaux et insulte

Bonjour, je viens à vous car j’ai publié une vidéo sur les réseaux ou j’ai trouvé un commentaire d’une femme qui dit des choses sexuellemen...

Autres

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Garde et pension alimentaire

Bonjour, sur le sujet de la garde alternée, je souhaiterais savoir comment est considérée ce type de garde : mon fils étudiant en master (en alternance, 24 a...

Droit de la famille

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TNS, mon assurance ne m'a toujours versé mes IJ et ne répond pas à mes LRAR suite à un accident en juillet 2021

Suite à un accident le 18 juillet 2021, mon médecin m’a arrêtée jusqu’au 10 novembre 2021 (arrêt d’un mois environ à chaque fois) J’a...

Indemnisations

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Que signifie l'ART.L113-12 du code des assurances dans le cadre d'un avis de résiliation par mon assurance

citation du courrier d’ AXA ” Notre politique technique nous amène à mettre fin à votre contrat d’assurance habitation n°……..à...

Autre

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Délai de préavis non effectué à la demande de l'employeur et cotisation des congés

Bonjour, j’aimerai savoir si pendant le délai de préavis non effectué à la demande de l’employeur, le salarié continu de cotiser pour ses CP. Mon...

Droit du travail

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Chronopost : Colis perdu

Bonjour, J’ai envoyé un colis (téléphone d’une valeur de 785 euros) par le biais de chronopost au mois de février, celui-ci n’est ja...

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L'accord transactionnel d'une rupture de contrat

Bonjour, Mon patron et moi envisageons de signer un Protocol d accord transactionnel. Il me dit que je peut pas avoir une copie. Est-ce normale? &nbs...

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Attestation de témoignage

Bonjour. J’ai saisi le JaF en 2019 pour une révision d’un jugement. J’ai donc établi plusieurs attestations de témoignages. Pour plusieurs ...

Civil et familial