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Parcourir les catégories : Copropriété
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Mon père se fait toujours  contrôler à l’aéroport quand il voyage et lors de son dernier voyage on lui a expliqué qu’il était ficher S, chose qu’il ne savait...
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En rupture conventionnelle avec mon employeur, ce dernier me dit que mon indemnité de rupture est soumise à la CSG et à l’imposition Mon indemnité corr...
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Bonjour J’ai quitté une entreprise ou j’ai travaillé de 1988 à 1996. Après plusieurs déménagements, je ne dispose plus d’information me per...
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Bonjour Pour répondre à votre demande j ai bien eu mon indemnité de licenciement mais en vue de ma situation celui ci doit me verser la part égale suite à mo...
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Bonjour, je vais bientôt déménager dans un autre département. Sans trop m’éloigner non plus je serais à 45 minutes environ du domicile du père de ma fi...
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Bonjour nous sommes passés devant le JAF le 11 mars et le délibéré sera le 23 avril. Jusqu’à présent mr prenait son fils 1 fois par mois. ( il ne s’en est ja...
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Bonjour, Séparée depuis novembre 2018, début de procédure à l amiable par convention sans passage devant le juge janvier 2020, la convention a pris beaucoup ...
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bonjour, je suis salarié  mais en maladie depuis septembre 2020  ma prime ancienneté n’est plus payé depuis octobre 2020 CONVENTION TRANSPORTS ROUTIERS...
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⁵hv Bonjour J ai acheté ma maison il y a 3 ans avec un droit de passage à moins d un mètre de mes fenêtres et ma porte d entrée. Droit de passage sur mon ter...
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Bonjour,(je ne maitrise pas le clavier pour les accents).Dans les deux cas,puis-je avoir droit à une prime de licenciement correspondant à mon ancienneté dan...
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Un dégât des eaux dû à une remontée de canalisation commune a entraîné la dépose du parquet ; problème, le propriétaire s’est engagé à remplacer le par...
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Bonjour, Arrivé dans une nouvelle région en précipitation, je suis entré dans un logement sans contrat de location ni autre document officiel prouvant mon ar...
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Bonjour Durant 1 an j’ai effectué une période de préparation au reclassement dans ma collectivité. J’ai donc été en activité et j’ai du nor...
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