Droit pénal
1 septembre 2021
Le délit de diffamation
Dans le Var, Emmanuel MACRON vêtu d’un uniforme SS et portant une moustache Hitlérienne figure sur…
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Droit pénal
2 août 2021
Les alternatives aux poursuites pénales
En France, plusieurs suites peuvent être données aux affaires pénales dont le classement sans suite, les poursuites devant la juridiction…
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Droit pénal
14 juin 2021
J’ai été victime d’une infraction à l’étranger : quelle est la procédure applicable ?
En France, plus de 60% des Français voyagent chaque année que ce soit à l’étranger ou non. Malgré…
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Droit pénal
4 juin 2021
Meurtre, assassinat et homicide involontaire : quelles différences ?
En France, une étude a démontré que le taux d’homicide a augmenté de 90% en 20…
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Droit pénal
10 mai 2021
Tout savoir sur les Cours criminelles départementales
Le mercredi 14 avril 2021, le Garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté en Conseil des ministres son projet…
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Droit pénal
17 mars 2021
Prison ferme sans mandat de dépôt
« Le tribunal vous condamne à 1 an de prison ferme ». La sentence est tombée, le prévenu…
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