Droit pénal
19 avril 2022
Mineur en garde à vue : quels sont ses droits ?
La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l’encontre d’une personne suspectée…
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24 janvier 2022
L’ordonnance d’éloignement : Tout savoir
Le 24 novembre dernier, les agents de la BAC de Narbonne ont interpellé un homme qui…
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4 janvier 2022
Détention provisoire : définition et conditions
Au cours des années 2019 à 2021 le nombre de personnes placés en détention provisoire s’est…
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Droit pénal
20 décembre 2021
Effacement de casier judiciaire : ce qu’il faut savoir
Le casier judiciaire est un fichier informatisé recensant les condamnations pénales de chaque individu. Vous pouvez…
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29 novembre 2021
L’autorité parentale à l’épreuve de l’inceste
Dans une étude menée de 2015 à 2020 sur 27 000 personnes âgées de 20 à 69…
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Droit pénal
18 novembre 2021
Bizutage : que prévoit la loi ? Quelles sanctions ?
Universités, soirées et week-ends d’intégration riment souvent avec « rites d’initiations » et défis en tous genres….
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