Le délit de diffamation

1 septembre 2021

Dans le Var, Emmanuel MACRON vêtu d’un uniforme SS et portant une moustache Hitlérienne figure sur une affiche critiquant l’obligation vaccinale anti-Covid 19. Comme toute personne, le Chef de l’Etat français est protégé contre les injures et diffamations publiques.  

Au pays des Lumières, où se situe la frontière entre la liberté d’expression et la diffamation ou l’injure ?  

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a créé le délit de diffamation afin de protéger les particuliers, les fonctionnaires publics, les ministères et le Président de la République contre les abus de la liberté d’expression. 

Qu’est-ce que la diffamation ?  

La diffamation est une parole, un écrit, une publicité ou une image qui porte atteinte à votre honneur ou votre corps.  

Elle peut être publique (article 29 loi du 29 juillet 1881) ou non-publique (article R. 621-1 du Code pénal).  

Elle est non-publique lorsqu’aucune personne, hormis l’auteur de la diffamation et la victime, n’ont eu accès aux paroles ou écrits en cause. Dans les autres cas, la diffamation sera publique. 

Qui est protégé contre la diffamation ?  

En tant que particuliers, vous êtes bien entendu protégés contre la diffamation.  

La loi protège aussi les magistrats, les fonctionnaires, les policiers, les membres du gouvernement et le Président de la République.  

Quelles sont les sanctions encourues ?  

En cas de diffamation publique, les sanctions varient en fonction de la qualité de la victime de la diffamation (Article 32 de la loi du 29 juillet 1881).  

Si vous êtes un particulier l’auteur de la diffamation pourra être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros.  

Si vous étiez visé à raison de votre appartenance réelle ou supposée à un genre, une race, une ethnie ou une religion ou de votre orientation sexuelle, le plafond de l’amende est porté à 45 000 euros.  

Si la diffamation vise des fonctionnaires, des magistrats, le Président de la République le plafond de l’amende est aussi fixé à 45 000 euros.  

En cas de diffamation non-publique, vous encourrez l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (Article 621-1 du Code pénal). 

A ces sanctions, peuvent s’ajouter celles qui s’appliquent en cas de cyberharcèlement (Article 222-33-2-2 du Code pénal), notamment en cas de diffusion de rumeurs sur les réseaux sociaux de manière agressive contre une personne ne pouvant se défendre seule. 

Dans ce cas, le ou les personnes à l’origine de la diffusion de ces rumeurs s’exposent, selon les cas, à une condamnation de 1 à 3 d’emprisonnement et de 7 500 à 45 000 euros d’amende. 

Comment agir en cas de diffamation ?  

Si vous vous estimez victime d’une diffamation, vous devez en tout premier lieu réunir des preuves de la diffamation (témoignages, photos, captures d’écran, magazines).  

Vous devrez déposer plainte dans un commissariat ou auprès du Procureur de la République. 

Vous devez agir dans un délai de 3 mois à compter de la date des faits à l’origine de la diffamation.  

Si vous avez été victime de diffamation à raison de votre genre de naissance, votre orientation sexuelle ou votre appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une race ou une religion, le délai pour agir est d’1 an.  

La justice considère que le délai pour agir commence au jour de la diffamation (Ex : date de la publication sur Facebook).  

Qui peut agir en diffamation ?  

Naturellement, vous pouvez agir en qualité de victime. Des associations de défense de mémoire de l’esclavage ou celles qui assistent les personnes victimes de discrimination sexiste, homophobe ou raciste sont aussi autorisées à agir.  

Si vous êtes victime, que pouvez-vous demander au juge ?

Vous pouvez demander des indemnités pour les atteintes à votre vie privée, à votre honneur ou votre considération (préjudice moral) et, le cas échéant, les frais médico-psychologiques que vous avez engagés à la suite de la diffamation (préjudice économique).  

Si vous êtes accusé, comment vous défendre devant le juge ?  

Si vous êtes accusé(e) de diffamation, vous pouvez vous défendre :  

  • En rapportant la preuve de la véracité des faits révélés par vous (sauf si ces faits sont relatifs à la vie privée de la victime ou ont pour objet une scène de violence sexuelle) 
  • En démontrant votre bonne foi (information utile au public, absence d’animosité envers la victime, prudence dans vos propos…) 
  • En déposant plainte pour dénonciation calomnieuse (Article 226-10 Code pénal). 

Lectures conseillées :

Sur la diffamation

Sur le cyberharcèlement : P. BRANDY, Le cyberharcèlement, c’est quoi?

Rédaction : F. HAMIDI