Droit pénal
22 octobre 2021
Délit de fuite : Quelles conséquences ?
En 2019, les services de police et de gendarmerie ont constaté 187 343 délits de fuite. Dans 4%…
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Droit pénal
8 octobre 2021
Accusé de vol : Comment se défendre ?
Le Ministère de la Justice dans son rapport « Les chiffres clés de la justice pur 2020 »…
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Droit pénal
22 septembre 2021
Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
Le 14 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt…
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Droit pénal
13 septembre 2021
L’emprisonnement délictuel
Le droit pénal classifie les infractions en trois catégories (Article 111-1 du Code pénal) : Les crimes sont les…
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Droit pénal
1 septembre 2021
Le délit de diffamation
Dans le Var, Emmanuel MACRON vêtu d’un uniforme SS et portant une moustache Hitlérienne figure sur…
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Droit pénal
30 août 2021
Porter plainte contre un commerçant vivant à l’étranger
Durant la crise sanitaire, vous avez été de plus en plus nombreux à devoir faire des…
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