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29 octobre 2020
Secret bancaire : définition et législation
L’activité bancaire, soumise au droit commun de la responsabilité civile, impose aux banquiers le respect de…
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26 octobre 2020
Outrage sexiste : De quoi s’agit-il ?
Créée par l’article 15 de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les…
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Enfant blessé à l’école : faut-il engager la responsabilité de l’école ?
Votre enfant est amené à pratiquer des activités à l’école en dehors de votre surveillance. Celui-ci…
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14 octobre 2020
Accident sous l’emprise d’alcool : quelles sanctions ?
Tout le monde sait désormais, et dès le plus jeune âge, que l’alcool et la conduite…
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5 octobre 2020
Abus de faiblesse : définitions et recours
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la situation d’une personne afin de la…
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28 septembre 2020
Diffamation : définition et sanctions encourues
En principe chacun est libre de s’exprimer librement au nom de la liberté d’expression. Cependant, il…
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