Créée par l’article 15 de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l’outrage sexiste est une infraction récente qui permet de réprimer un nombre important de comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui ne faisaient jusqu’alors l’objet d’aucune sanction pénale.
Elle peut être définie comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui :
- soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ;
- soit créer à son encontre une situation intimidante hostile ou offensante (article 621-1 du Code pénal).
Dans quels cas ?
Une circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi contre le harcèlement précitée donne quelques exemples dans lesquels l’infraction peut être caractérisée :
- Des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante ;
- Des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime ;
- Une poursuite insistante de la victime dans la rue.
Contrairement au harcèlement sexuel, l’outrage sexiste n’a pas besoin d’une « répétition de faits » pour être qualifié comme tel et peut reposer sur un unique propos ou comportement. Par exemple, l’infraction est constituée si vous vous faites insulter ou siffler dans la rue.
Situations publiques ou privées ?
Vous pouvez être victime d’outrage sexiste dans l’espace public tel que la rue, les transports en commun ou un établissement scolaire, mais également dans un lieu privé comme votre espace de travail.
Il faut savoir que dans ce dernier cas, si vous êtes salarié, vous avez la possibilité de signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE). Dans la fonction publique, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel doit être mis en place par votre employeur afin de recueillir les signalements des agents victime ou témoin. Ce dispositif garantit la stricte confidentialité des informations transmises lors du traitement du signalement.
Les sanctions de l’auteur de l’infraction
Les dispositions du Code pénal sanctionnent l’outrage sexiste par une contravention de la 4ème classe (de 90€ à 750€ d’amende).
En cas de circonstances aggravantes, l’outrage sexiste est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ d’amende et devient une contravention de la 5ème classe. Il s’agit par exemple de la situation dans laquelle vous êtes victimes de tels agissements en raison de votre orientation sexuelle, vraie ou supposée, ou encore lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de son autorité sur vous.
Si l’auteur de l’infraction est votre collègue ou votre supérieur hiérarchique, il s’expose, en outre, à une sanction disciplinaire de la part de l’employeur.
Dans certains cas, des peines complémentaires sont envisagées comme la participation à un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, un stage de citoyenneté ou encore une peine de travail d’intérêt général.
Comment agir ?
Puisqu’il s’agit d’une infraction, vous avez la possibilité de porter plainte. A cette occasion, vous devrez apporter dans la mesure du possible, des témoignages, des captures de courriels ou SMS, ou tout élément permettant de prouver la réalité des faits.
Cependant, l’outrage sexiste peut être constaté et verbalisé en flagrance par un agent assermenté, qu’il s’agisse d’un officier de police judiciaire, d’agents de police municipale, mais également d’agents de sécurité de la SNCF.
Un dispositif de messagerie instantané a été mis en place et vous permet de dialoguer avec un personnel de police ou gendarmerie et de signaler les faits en fonction de votre lieu de résidence. L’historique de la conversation pourra être effacé si vous le souhaitez.
Rédaction : C. MEWISSEN
