Diffamation : définition et sanctions encourues

28 septembre 2020

En principe chacun est libre de s’exprimer librement au nom de la liberté d’expression. Cependant, il existe des limites à cette liberté : la diffamation, les injures ou encore les dénonciations calomnieuses.

Les définitions des différentes catégories

Il est nécessaire de différencier la nature des propos tenus par votre interlocuteur pour comprendre les peines encourues. En effet, diffamation, injure, calomnie ou dénigrement n’ont pas la même signification aux yeux de la loi.

La diffamation

La diffamation est caractérisée par une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). 

Ainsi, si vous tenez des propos à l’encontre d’une personne relative à un fait ou à un comportement qui porte atteinte à son honneur, vous êtes auteur d’une diffamation. C’est notamment le cas si vous déclarez que telle personne est auteur d’agressions ou autres pratiques illicites.

La diffamation peut très bien être exercée à l’encontre d’une personne physique ou d’une société.  Il faut cependant que la personne soit clairement identifiée pour que le propos lui soit préjudiciable. Des insinuations ou des allégations sous la forme déguisée sont donc admises s’il est possible d’identifier la personne visée par ces propos. Et cela, peu important que ces faits soient avérés ou non.

De même, les propos diffamatoires peuvent avoir été tenus par écrit, oralement ou bien sur les réseaux sociaux.

Cependant, si vous rapportez la preuve de la véracité de vos propos, vous pouvez être mis hors de cause par le juge. Mais si les faits concernent la vie privée de la victime, des faits prescrits ou amnistiés, l’établissement de la vérité ne suffira pas à vous protéger de poursuites pénales.

Il faut également distinguer selon que les propos diffamatoires ont été tenus publiquement ou de manière privée. La diffamation publique est en effet plus sévèrement réprimée que la diffamation privée.

Les propos sont considérés comme publics dès lors qu’ils peuvent être entendus ou lus par une personne autre que la personne concernée, l’auteur ou les personnes proches de la victime. Ainsi si vous tenez des paroles diffamatrices dans la rue, dans un journal ou à la télévision, la diffamation est publique.

Par conséquent, la diffamation est non publique dès lors que les paroles ont été prononcées uniquement à la victime ou alors face à des personnes ayant un intérêt commun avec la victime ou l’auteur comme c’est le cas dans un groupe d’adhérents sportifs ou du comité social et économique.

Concernant les réseaux sociaux, la qualification de diffamation publique dépend de certaines caractéristiques. Si les propos sont publiés sur un site ou un compte accessible à tous, la diffamation sera qualifiée de publique. Cependant, si l’accès au compte est verrouillé ou restreint à un nombre limité de personnes présélectionnées, la diffamation pourra être considérée comme privée.

Néanmoins, même si les paroles ont été tenues dans un lieu privé, la diffamation pourra être qualifiée de publique. Si des personnes étrangères à la victime étaient présente dans la pièce, il pourra s’agir d’une diffamation publique.

L’injure

L’injure représente une parole adressée à votre interlocuteur uniquement dans le but de la blesser ou l’offenser de manière grave et délibérée. Il s’agit souvent d’une parole méprisante et outrageante et est également réprimé par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881. Ainsi, l’injure ne relève pas de l’imputation d’un fait ou d’un comportement mais uniquement de la tenue de paroles blessantes. Tandis que les propos diffamatoires portent sur un fait, un comportement précis, avéré ou non, mais dont il est possible de vérifier la réalité.

La même différence entre injure publique et injure non publique est retenue par la loi du 10 juillet 1881 et le code pénal en matière de sanctions.

La dénonciation calomnieuse

Si vous dénoncez un fait qui serait susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires, pénales ou administratives tout en sachant que ces allégations sont fausses, vous êtes considéré comme auteur de dénonciation calomnieuse. Or, ce comportement est réprimé par l’article 226-10 du code pénal. C’est le cas si vous accusez telle personne d’avoir agressé une personne ou d’avoir volé une chose sur le lieu de travail tout en sachant que cela s’avère faux.

Le dénigrement

Le dénigrement concerne uniquement les personnes morales, elle ne vise aucune personne en particulier mais constitue une pratique de concurrence déloyale. Comme évoqué précédemment, la diffamation peut elle aussi concerner les sociétés mais uniquement si elle vise la société dans son ensemble ou un membre particulier.

Or, le dénigrement consiste quant à lui à discréditer les produits ou les services fournis par une société ou le fait de fournir des informations malveillantes pour porter atteinte à l’image de la société. C’est pourquoi vous ne pouvez être accusé de dénigrement que si vous êtes un concurrent ou un salarié. Le fondement du dénigrement est l’article 1240 du code civil relatif à la responsabilité civile.

Les sanctions

Si vous êtes victime de propos diffamatoires, d’accusations calomnieuses, de dénigrements ou encore d’injures vous pouvez porter plainte auprès de la gendarmerie dans les 3 mois qui suivent la tenue des propos. Les officiers de police pourront alors procéder à des enquêtes afin de retrouver l’identité de l’auteur. De votre côté, réunissez toutes les informations qui sont en votre possession (capture d’écran, impression de la page web, copies…).

Si les propos ont été publiés sur un média (journal, réseaux sociaux) le directeur de la publication est directement responsable civilement et pénalement et pourra être poursuivi comme complice. Vous pouvez ainsi poursuivre le directeur du journal ou encore l’éditeur du site internet si ce dernier n’a pas supprimé le contenu dans les plus brefs délai une fois averti.

Vous pouvez saisir de manière urgente le juge par une citation directe. Cependant, il est nécessaire d’avoir identifié au préalable l’auteur des propos, d’indiquer précisément les propos contestés et la localisation exacte de ceux-ci. Vous devez vous-même qualifier les faits d’injure, de diffamation ou encore de dénonciation calomnieuse.

Les peines encourues diffèrent en fonction du caractère public ou privé des propos.

La diffamation ou l’injure privée est sanctionnée par les articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal de 38 euros d’amende. Cependant, les peines sont portées à 750 euros si les injures ou la diffamation ont été prononcées en raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de la situation d’handicap.

S’il s’agit de propos tenus publiquement, la peine est aggravée. L’amende correspondra à 12 000€ comme prévu par les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881. De même si les propos ont été tenus en raison du sexe, de l’origine ou encore du handicap, la peine est d’un an d’emprisonnement et/ou 45 000€ d’amende en cas de diffamation et six mois d’emprisonnement et 22 500€ d’amende pour l’injure.

Le délai de prescription est allongé, vous avez non plus 3 mois mais 1 an pour porter plainte.

Les peines sont également aggravées si les propos ont été tenus publiquement à l’encontre d’un élu, policier, magistrat ou inspecteur du travail en raison de ses fonctions. L’amende sera alors de 45 000 euros.

La dénonciation calomnieuse est quant à elle beaucoup plus sévèrement réprimée. Le code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, article 226-10 du Code pénal.

Sachez également que si les propos ont été tenus sur votre lieu de travail, à l’encontre d’un autre salarié ou de votre employeur, vous encourez un licenciement pour faute grave.

Rédaction : Z. MERSOVSKI