Accident sous l’emprise d’alcool : quelles sanctions ?

14 octobre 2020

Tout le monde sait désormais, et dès le plus jeune âge, que l’alcool et la conduite ne font pas bon ménage. Pourtant malgré des politiques de prévention et de sanction de plus en plus répressives, l’alcool au volant reste l’une des premières causes de la mortalité routière.

En France, le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,5g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air). Si vous êtes en période probatoire, ou si vous êtes jeune conducteur et avez opté pour la conduite accompagnée, ce taux est ramené à 0,2g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air).

Les sanctions encourues en cas de dépassement du seuil autorisé

Il n’est pas rare que les forces de police, situées au bord des voies de circulation, pratiquent de manière aléatoire des dépistages.

  • S’il s’avère que votre taux d’alcool dans le sang est compris entre le taux d’alcool à ne pas dépasser (0,2 ou 0,5 en fonction de votre situation) et 0,8g/l

Vous risquez une amende de la 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€. Vous subissez en outre un retrait de 6 points de votre permis de conduire.

Les forces de l’ordre peuvent procéder à l’immobilisation de votre véhicule et des peines complémentaires peuvent être prononcées telle la suspension du permis de conduire.

  • Si vous conduisez avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,8g/l.

Dans cette hypothèse, vous êtes l’auteur d’un délit.

Attention, le refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcool est puni des mêmes peines.

Ainsi, en plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500€, vous risquez cette fois une peine d’emprisonnement de 2 ans. Votre permis peut être suspendu, voire annulé durant plusieurs années et le plus souvent, vous aurez l’obligation d’effectuer à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.  

Il est à noter que certains contrats de protection juridique proposent la prise en charge de ces frais de stage dans une certaine mesure d’où l’intérêt de vous renseigner sur ce type de garanties.

Les sanctions encourues en cas d’infraction ou d’accident mortel

Les dépistages peuvent également être effectués lorsque vous êtes l’auteur présumé d’une infraction qui serait punie par une peine complémentaire de suspension de permis, ou lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la circulation.

Si votre conduite en état d’ivresse a occasionné des blessures graves à un tiers, vous pourrez être poursuivi pénalement pour blessures involontaires et même pour homicide involontaire en cas de décès.

D’ailleurs, l’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur fait l’objet d’une disposition spécifique du Code pénal en son article 221-6-1. Cette infraction est initialement sanctionnée par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.

En revanche, le fait pour un conducteur de se trouver en état d’ivresse manifeste constitue une circonstance aggravante qui portent les peines à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.

Les peines peuvent encore être augmentées en présence de plusieurs circonstances aggravantes (par exemple, une conduite en état d’ébriété avec dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50km/h).

Les effets sur votre contrat d’assurance automobile

S’il est admis que vous êtes responsable dans un accident et que, de surplus, vous étiez en état d’ivresse, votre assureur peut prendre certaines mesures.

Les réparations de votre véhicule ne seront pas prises en charge, et aucune indemnité ne vous sera versée si vous avez subi un dommage corporel.

Les garanties optionnelles telle que la garantie dommages tous accidents ou la protection juridique ne s’appliqueront pas non plus.

Votre cotisation subira une majoration qui dépendra de l’infraction sanctionnée. Par exemple, elle est de 150% pour la consommation d’alcool et de 400% si celle-ci est doublée d’un délit de fuite.

Dans certains cas, sur décision de votre assureur, votre contrat pourra également être résilié sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois.

Rédaction : C. MEWISSEN