Abus de faiblesse : définitions et recours

5 octobre 2020

L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la situation d’une personne afin de la conduire à prendre un engagement sans pouvoir en apprécier réellement sa valeur.

Comment qualifier l’abus de faiblesse ?

Pour pouvoir qualifier l’abus de faiblesse, il faut la réunion de 3 conditions :

  • un élément matériel : Il faut un abus. L’abus constitue des manœuvres frauduleuses qui permettent d’obtenir le consentement de la personne en état de faiblesse. Cet abus peut conduire la victime, soit à prendre une décision qui lui sera préjudiciable, soit à s’abstenir lors de certaines situations (signature d’un contrat, donations, réduction d’un testament…).
  • un élément intentionnel : Il faut démontrer que l’auteur connaissait votre état de faiblesse et qu’il a eu la volonté d’en abuser. L’état de faiblesse doit être apparent et ou connu de l’auteur.
  • un préjudice : vous devez avoir subi un préjudice (perte d’argent, vente de bien…)

Qui sont les victimes des abus de faiblesse ?

  • les personnes vulnérables en raison de leur âge (personnes âgées)
  • les personne souffrant d’une maladie mentale ou physique
  • les personnes dépressives, personnes isolées, le veuvage
  • les mineurs
  • la méconnaissance de la langue

Les différents cas où l’abus de faiblesse peut être commis :

  • démarchage à domicile
  • la vente à distance
  • une situation d’urgence ayant mis la personne dans l’incapacité de consulter d’autres professionnels (fuite d’eau, dépannage sur l’autoroute…)
  • dans un lieu qui n’est pas destiné à la commercialisation du bien ou du service proposé

Les recours possibles

  • Sur le plan pénal : Si vous êtes vic2me d’un abus de faiblesse, vous pouvez porter plainte au commissariat. L’article 223-15-2 du Code du pénal prévoit 3 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros.
  • Sur le plan civil : l’abus de faiblesse est considéré comme un vice du consentement pouvant entrainer l’annulation de l’acte. Le Code de la consommation prévoit également des sanctions pour l’abus de faiblesse dans le cadre d’un démarchage à domicile ou une autre méthode de vente.

Rédaction : A. SALVAN