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22 mars 2024
Responsabilité en cas d’incendie
Dans un contexte de feux de forets préoccupants et de leurs dégâts, une nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les incendies.
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Actus
16 février 2024
Les risques en cas de défaut d’immatriculation d’une moto
Vous venez d’acquérir une moto ? Avant de la mettre en circulation, vous devez vous assurer de respecter certaines conditions.
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Actus
17 mai 2023
Intermédiation de la CAF : 1er janvier 2023
I. L’intermédiation financière des pensions alimentaires : une règle applicable à tous les couples de parents…
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Actus
13 juillet 2022
Mi-temps thérapeutique : les conditions à connaître
Lorsque vous tombez malade, il peut arriver que vous ne soyez pas en mesure de reprendre…
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Actus
11 juillet 2022
Plafond journalier des titres-restaurant
Le plafond journalier des titres-restaurant a évolué au 1er juillet 2022. L’article L3262-1 du Code du…
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Actus
26 avril 2022
Les arbres du voisin font de l’ombre : quels sont les recours ?
Le droit impose plusieurs règles pour que les voisins puissent vivre de manière proche en toute…
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