Travail & Social
26 octobre 2020
Travail de nuit : Que dit le Code du Travail ?
Le travail de nuit est défini par le code du travail comme « tout travail effectué au…
Lire l'article
Droit de la consommation
20 octobre 2020
Qu’est-ce que la médiation de la consommation ?
Une procédure judiciaire est souvent très longue et coûteuse. Il est donc aujourd’hui préférable de se…
Lire l'article
Droit immobilier
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?
Le droit de préemption urbain est la faculté pour une commune ou un établissement public de…
Lire l'article
Droit de la famille
19 octobre 2020
Enlèvement parental, comment agir ?
De manière générale, l’enlèvement parental désigne la situation dans laquelle un parent retient avec lui son…
Lire l'article
Travail & Social
14 octobre 2020
Salariée et enceinte : Que dit le Code du travail ?
De quels droits bénéficiez-vous pendant votre grosse ? Comment prévenir votre employeur ? Est-il possible d’être…
Lire l'article
Droit fiscal
Dispositif loi Pinel : De quoi s’agit-il ?
Le dispositif Loi PINEL est un dispositif de défiscalisation qui a été institué par la loi…
Lire l'article