Actus
14 octobre 2020
Accident sous l’emprise d’alcool : quelles sanctions ?
Tout le monde sait désormais, et dès le plus jeune âge, que l’alcool et la conduite…
Lire l'article
Droit de la famille
13 octobre 2020
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par l’un des époux lorsque…
Lire l'article
Travail & Social
Quelles sont les règles concernant la rémunération d’un stagiaire ?
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours…
Lire l'article
Actus
5 octobre 2020
Abus de faiblesse : définitions et recours
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la situation d’une personne afin de la…
Lire l'article
Droit immobilier
Viager sans rente : définition
Le viager ou contrat de rente viagère est le contrat par lequel une personne propriétaire d’un…
Lire l'article
Travail & Social
L’homologation de la rupture conventionnelle
Contrairement à la plupart des autres modes de rupture, la rupture conventionnelle du contrat de travail…
Lire l'article