Actus
26 octobre 2020
Outrage sexiste : De quoi s’agit-il ?
Créée par l’article 15 de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les…
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Actus
Enfant blessé à l’école : faut-il engager la responsabilité de l’école ?
Votre enfant est amené à pratiquer des activités à l’école en dehors de votre surveillance. Celui-ci…
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Travail & Social
Travail de nuit : Que dit le Code du Travail ?
Le travail de nuit est défini par le code du travail comme « tout travail effectué au…
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Droit de la consommation
20 octobre 2020
Qu’est-ce que la médiation de la consommation ?
Une procédure judiciaire est souvent très longue et coûteuse. Il est donc aujourd’hui préférable de se…
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Droit immobilier
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?
Le droit de préemption urbain est la faculté pour une commune ou un établissement public de…
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Droit de la famille
19 octobre 2020
Enlèvement parental, comment agir ?
De manière générale, l’enlèvement parental désigne la situation dans laquelle un parent retient avec lui son…
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