Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Mes fils souhaitent faire du foot dans le club local mais le président refuse de les accueillir. Mon mari et lui ne s entendent pas sur un plan pers...

Autres

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Obliger un bailleur "social" à refaire l'isolation phonique

Bonjour, je suis locataire dans une résidence au premier étage. J’entends à la fois le voisin du haut quand il marche, et le voisin du bas quand il tra...

Bailleurs

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Mon locataire a reçu une lettre recommandée lui signifiant son congé suivant l'article du bail stipulant le départ en cas de non paiement du loyer . Il n' a pas été la retiré et la date prévue est dépassé . Comment poursuivre la démarche ? Merci

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Absence à une convocation pour ordonnance pénale

Bonjour, Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours. Seulement je ne peux m’y rendre ...

Autres

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Quels documents recevoir lors d un licenciement

Droit du travail

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Absence non autorisée travail école

Bonjour je travaille dans une école pendant les vacances il n’y a pas de prestations mon employeur m’a mise en absence non autorisée et je n’ai perçu aucun s...

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Succession père remarié, 2ème épouse décédée depuis 3 ans

Bonjour, Notre père s’est remarié, pas d’enfants de son 2ème mariage, sa 2ème épouse est décédée en 2015. Notre père est décédé et nous ne savons...

Succession et patrimoine

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une voisine conteste un droit de passage

bonjour, mes parents âgés de 78 ans ont une nouvelle voisine depuis moins de 6 mois qui veut les empêcher de passer devant chez elle. or devant chez elle pas...

Urbanisme et construction

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Contrat saisonnier, heures payées.

Bonjour, Je travaille en tant que saisonnière sur un camping. Tout mes mois je donne ma feuille d’heure à ma patronne. Je suis embauchée de base pour 3...

Contrat de travail

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litiges avec une societe (installation climatisation)

pose d un triple exterieur et 3 splits salon et 2 chambres,rien ne fonctionne,et malgre mes appels tel ,vocaux ,messages,juste une reponse ,on s occupe de vo...

Autres

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Mutuelle obligatoire retrait sur fiches de paie mais aucune affiliations

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Relation entre personne de 15 ans et 18 ans

Bonjour, Je m’appelle Morgan, j’ai 18 ans. J’ai une question qui me trotte dans la tête et qui m’inquiète pas mal. Je parle avec une fille âgée de 15 ans et ...

Autres

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Fiche de paie

Bonjour, Je travaille en tant que saisonnière sur un camping. Tout mes mois je donne ma fiche de paie à ma patronne. Je suis embauchée de base pour 35h/ sema...

Contrat de travail

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Frais de pénalités, annulation de commande voiture en concession

Bonjour, J’ai récemment signé un bon de commande pour une voiture en leasing chez le concessionnaire Peugeot.(le 17 juin 2022) La livraison était prévu...

Procédure civile

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Mon employeur m a fait arreté et me propose rupture conventionel

Bonjour, J ai fai 12 mois dans une entreprise privé du 01/09/2021 au 31/08/2022, Je suis venu pour m embaucher a 10h et mon employeur me dis attend moi on do...

Droit du travail

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Litiges travaux de rénovation énergétique

Bonjour, Je poste cette question car nous avons l’entreprise bethel energie qui est venue nous poser une pompe à chaleur aujourd’hui. Nous leur a...

Litiges

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Bonjour ,ma mère étant sous curatelle, elle est chez elle sachant qu'elle emploi des aides à domicile,si elle n'arrive plus à subvenir à ces besoins,la curatelle est elle en droit de nous demander de payer ces frais, sachant qu'elle dispose de biens

Succession et patrimoine

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Un employeur peut-il modifier votre ancienneté du jour au lendemain ?

Bonjour, Cela fait 11 ans que je travaille pour le même patron.. en 2020 nous faisons une rupture conventionnelle, en 2021 il me solicite à nouveau, et jR...

Droit du travail

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Partage succession

Bonjour Suite au décès de mon père, le calcul des droits s’est fait sur le total des comptes de mes 2 parents. Le partage doit etre fait mais j’...

Succession et patrimoine

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Se débarrasser de la curatelle

Bonjour Aidez-moi je n en peux plus, je souhaite que soit levée cette mesure inhumaine je suis en dépression, je ne peux plus continué comme .ca. A l aide

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