Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Ma compagne et moi sommes locataires d’un appartement meublé à Montpellier. Le propriétaire a fournit au sein du bien une machine à laver (assez vie...

Immobilier

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Bonjour ayant un bail commercial depuis mars qui paye la taxe foncière

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Droit fiscal

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Ai je droit de travailler en France avec la nationalité Norvège?

Ai je droit de travailler en France avec la nationalité Norvège (passeport Norvège) ? En effet je suis de Norvège et je suis arrivé en France en janvier 2015...

Autre

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Délais de prolongements

Bonjour, Nous sommes actuellement entrain de constituer une maison sous contrat CCMI et notre constructeur nous a indiqué avoir un délais supplémentaires de ...

Urbanisme et construction

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mutation en situation de maladie

bonjour,je suis en longue maladie,er je recois une lettre de mutation..est cest legale?merci et cdl

Prud'hommes

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Mon gamin a ouvert le portail et mon berger allemand a tué un chien dans la rue que le propriétaire promenait sans laisse qu’est ce que je risque

Litiges

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Accident de vélo

Bonjour , Le 01/08/2019,j’ai était victime d’une chute de vélo par un autre cycliste qui a reconnu par écrit ses tors. A ce jour je suis en atten...

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Droit parental du père

Bonjour la mère de mon fils veux m’envoyer devant le juge en raisons de 2 facture extrascolaire que je ne lui ai pas remboursé Elle m’as refusé l...

Droit de la famille

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Mon ex est partie . En attendant la vente de la maison que j'habite elle veut un loyer

Pas opposé à la vente, je dois attendre la vente pour me reloger. J’entretiens , j’organise les visites et elle veut que je paie un loyer pour la...

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Bonjour aujourd'hui mon ancien propriétaire m'accuse de non-paiement de mes loyers alors que j'ai payé tous mes loyers que j'ai toutes mes quittances de loyer et qu'il m'avait fait un papier pour mon futur logement comme quoi j'avais toujours payé

Litiges

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Dois-je quitter le logement en cas de séparation ?

Pacsée, je vis chez mon conjoint qui souhaite se séparer. Le pacs n’est pas encore dissous. Dois-je quitter le logement sachant qu’il en est prop...

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Durée de préavis pour démission

Bonjour, J’ai un doute sur la durée du préavis pour démission. En effet je suis technicien chaudronnier Niveau 5 echelon 3 coef: 365 Je ne suis pas cad...

Embauche ou démission

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Bulletins de salaire non transmis par mon ancien employeur

Bonjour, ayant été licenciée le 22 mai 2020 et malgré mes nombreuses demandes, mon ancien employeur refuse de me donner mes bulletins de salaire. Aies je le ...

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Situation Juridique

Bonjour, j’ai vécu ces dernières années des situations précaires en raison de la non réussite d’un projet que je voulais réaliser. Aujourd’...

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Mon patron peut il me licencier si je pose un arrêt de travail

Droit du travail

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Faut-il se faire assister d'un juriste pour un recours à un examen ?

Mon fils a échoué à sa deuxième année de BTSA Gestion et protection de la nature à distance cette année. Le COVID aidant, il s’est retrouvé en session...

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POSE DE POMPE A CHALEUR ABIMEE PAR LE RAJOUT D'un ballon thermodynamique.

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Congé maternité et fiches de paie erronée (rémunérations manquante)

Bonjour , Voilà j’ai été en congé maternité le 14 février 2020 qui a pris fin le 14 août 2020. Maintient de salaire et subrogation par mon employeur , ...

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