Forum · Dis-moi mon droit

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Divorce conflictuel

Bonjour Cela fait un an que je suis en instance de divorce. Lorsque j’ai annoncé que je voulais le quitter il m’a dit Ok mais tu dégagés de lR...

Divorce et infidélité

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ARRIERES D'AUGMENTATION DE LOYERS

Maître, Je suis locataire depuis le 10 Août 2012 d’une échoppe à SAINT MEDARD EN JALLES, moyennant un loyer mensuel de 750 €. En accord avec ma proprié...

Locations

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AVIS DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUD 16ÈME CV DE NANTERRE

BONNE JOURNÉE. JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE RÉPONSE RAPIDE. SUITE À UNE ALTERCATION AVEC UN MR DEVANT L’APPARTEMENT DE MES ENFANTS ET LEUR MÈRE IL A POR...

Civil et familial

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Temps de pause

Je travail 6h par jour, à combien de temps de pause ai-je droit ?

Autre

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Quel sont mes droits

Mon fils a un problème avec son ancien patrons Après quatres mois de travail, il a signé et rompus son contrat de travail le même jour (fin mars) Son patron ...

Civil et familial

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Mes droits

Bonjour, Je voudrais savoir mes droits si vous pouvez me dire s’il vous plaît. J’ai travaillé dans une entreprise pendant 8 ans comme trieur et ...

Droit du travail

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Loyer local commercial

Bonjour Je suis locataire d’un local commercial que j’ai loue avec l’objectif d’ouvrir une épicerie avec service traiteur, j’ef...

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Indemnités versées par la prévoyance BTP à l'employeur

Bonjour, Depuis mi-décembre 2020, mon mari à dépassé les 90 jours d’arrêt de maladie et n’a donc plus droit au maintien de salaire de son employe...

Droit du travail

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Changement horaire

Bonjour Je travaille dans la restauration collective de 7h30 à 15h 30 contrat signé On nous annonce que le personnel en chomage partielle doit travailler le ...

Droit du travail

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Leclerc énergie

Bonjour, j’ai souscrit il y a 2 ans chez leclerc énergie et j’ai eu en décembre une régularisation de 1125euros j’ai donc mis en accord ave...

Litiges

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Mon propriétaire veux me m être dehors

Bonjour je viens d aménagé dans mon appartement en temps que locataires pour un bail de 3 ans il y as a peine une semaine et mon propriétaire m appel car j&#...

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Comment sont payés les primes fixe en chômage partiel

Bonjour, je souhaite savoir si pendant les périodes de chômage partiel les primes fixes doivent être payés entièrement ou au prorata du temp de travail. merc...

Droit du travail

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Enfant malade et garde alternée qui peut l'emmener chez le médecin autre que le représentant légal?

Bonjour, En garde alternée pour ma fille, j’ai des difficultés à communiquer avec le papa, il m’informe peu des informations importantes c...

Droit de la famille

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ais je droit au chomage en cas de refus de mutation , si on me licencie

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Soulte modifiée par la notaire de 40000€ à 80000€...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis pacsé et nous avons 2 maisons à 50% chacun. Une maison estimé à 220000€ et une à 160000 €. Avec mon ex compag...

Civil et familial

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Achat Immobilier

Bonjour, J’ai comme projet d’acheter le local commercial que je loue depuis 15 ans. J’aimerai donc acheter cela et le louer à mon en...

Immobilier

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Bonjour, mon ex a fait un crédit à la conso en 2012 et m'a mise Co-emprunteur, séparée depuis il a arrêté de payer et l'huissier c'est retourné contre moi car il était au RSA, il a depuis retrouvé unCDI, mais l'huissier continue de s'acharner contre moi

Litiges

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Comment faire pour contester une mesure d'un contrôle judiciaire

BONJOUR. JE SUIS SÉPARÉ DE MES ENFANTS ET LEUR MÈRE SANS AUCUNE VIOLENCE NI DECISION DE JUSTICE M’INTERDIT DE LES VISITER. EN PLUS AUC PROCÉDURE DE DIV...

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Plagiat ou non

Bonjour, je compte créer un site internet permettant à des étudiants de réviser à l’aide de différents outils comme des fiches de révision etc… e...

Vente à distance

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Exercer à son domicile

Bonjour, je suis auto entrepreneur, commerçant dans l’achat et revente de véhicules d’occasion. J’exerce au sein de mon domicile. La mairie...

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