Merci pour votre diligence, Est ce que la réglementation est la même pour un contrat dans une collectivité territoriale? La RH m a soutenu que c’était normal...
Dans le cas d’un apport en pleine propriété à une association loi 1901 en cas de décès de l’apporteur est-ce que le bien est restitué à ses héritiers ou ayan...
Bonjour, Nous avons fait changer les fenêtres de notre maison. A la réception, sur le pv de réceptions des travaux, plusieurs réserves ont été écrites avec d...
Mon ex conjoint avait obtenu un droit de visite pour notre fille ( aujourd’hui 5 ans), un dimanche sur deux. Il a été incarcérés hier pour une durée de...
Alors bonjour mon fils à économiser des années afin d avoir une moto il a mis dans un garage pour le remettre en état sa lui a coûter 1000 euros la moto a ro...
bonjour une amie me demande de vous poser la question pour connaitre ses droits dans l’urgence svp. je travaille dans une grande boulangerie qui appartiens a...
Bonjour, J aimerai connaître les droits en ce qui concerne un avenant à mon contrat de travail. Depuis 18 ans dans mon entreprise, ils me proposent de signer...
Nous avons fait une offre pour acheter une maison qui est acceptée . Mais maintenant au fur à mesure nous apprenons des voisins qu’il y a des plaintes en cou...
Bonjour Le vendeur est décédé 8 jours avant la signature final de notre appartement ?? Les notaires ne nous donnent pas de délai ? Nos meubles sont en garde...
Bonjour, Séparé de mon ex pas marié ni pacsé, elle ne veux plus me parler ni me rendre certain de mes meubles m appartenant est dont je tient, que puis-je fa...
