Forum · Dis-moi mon droit

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Accuser d'usurpation d'identité (en fromageries)

Bonjour je suis agricultrices et j’avais un nom pour la page Facebook “la petite fromagere” il s’avère que je ne savais pas que se no...

Autres

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Remboursement

Bonjour, j’ai commandé une paire de baskets que j’ai renvoyé à mes frais il y a plus de 2 mois, j’ai la preuve de la poste comme quoi mon colis leur a bien é...

Vente à distance

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Réclamation de montant dû sur charges sans justification

Bonjour Madame, Monsieur, Nous rencontrons des problèmes avec notre agence de location pour notre appartement. Depuis le mois d’avril, l’agence...

Litiges

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deposer une plainte contre

Depuis l’année dernière 2020 Carrefour annonce que son riz basmatique apporte des toxines nocives pour la santé et demande à ne pas le consommer, même ...

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Report de coupe de bois avant vente

Bonjour, Je dois vendre des parcelles de terrain (non constructibles, en forêt) à un acheteur courant juin et j’avais en parallèle, fin 2020, signé un ...

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Congé payés

Bonjour, Mon employeur m’a fait travailler durant un congé payés. J’aurais souhaité savoir si il ai dans le cadre légal. Cordialement MR D...

Droit du travail

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691 vues

bonjour, ai-je un recours possible contre un site qui a annulé ma commande car faite a des prix très bas, et qui a ces articles en stock mais a un prix relevé? d'avance merci

Vente à distance

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438 vues

congé

bonjour je suis en arrêt maladie depuis août 2020 et je voulais savoir si mon employeur a le droit de me supprimer le reste de mes congés 2020 ainsi que mes ...

Droit du travail

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Je suis retraitee mais j ai depuis 7 ans une activité professionnelle à temps partiel dans une boulangerie Mon employeur Ais je droit à dès indemnités de licenciement va vendre son commerce

Droit du travail

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Changement de garde et domicile d'une enfant mineur.

Bonjour, Ma fille de 15ans a décider de venir vivre chez moi (Père), elle s’est mise d’accord avec sa mère, j’ai également parlé par téléph...

Civil et familial

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Suivre une entreprise

Bonjour je suis conducteur de bus et car actuellement nous sommes en apel d offre ,ma question est ,si une autre entreprise gagne le marché est ce que je s...

Droit du travail

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Donation qui devient un heritage

bonjour je me permet de vous demander si cest normal de payer des frais et comment savoir si cest pas une arnarque? MERCI

Arnaques

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Renonciation en paternité

Bonjour, Je suis née sans avoir été reconnue par mon papa. Jusqu’à mes douze ans, j’ai donc porté le nom de jeune fille de ma maman qui ne...

Civil et familial

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Une connaissance à blessé une victime avec un couteau

Bonjour je viens vous expliquer la folie d une connaissance qui détenez une arme blanche nous avons voulu l arrêter mes rien à faire pour une histoire qui n...

Litiges

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J'ai acheté un véhicule van/combi neuf commandé en octobre 2019 et ivré en décembre 2021. J'ai beaucoup de défaut et vices caché, j'aimerai trouver un modèle de courrier pour non conformité, et un modèle pour vices caché. Avez vous ces modèles de courrie

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Gendarme

Si on me convoque pour une infraction le gendarme qui m’a arrêté doit celui qui me convoque obligatoirement ?

Civil et familial

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personnes vulnérables

Bonjour, Fonctionnaire, je suis actuellement en autorisation spéciale d’absence. Mon employeur me demande de reprendre en présentiel dès le 02 juin 202...

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Suspension de fonction, salaire quel recours ?

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Demande

Bonjour je souhaiterait avoir un renseignement suite a un retrait de récépissé y à un ans est ce que je peut refaire la aupres de la préfecture merci d’...

Civil et familial

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QUE DOIS-JE FAIRE, QUAND J'AI DEMANDÉ UN AVOCAT OPJ ME DIT QUE C'EST LONG POUR M'AVOIR UN AVOCAT ET QUE J'AI DEMANDÉ À MON ARRIVÉE POUR GARDE À VUE ET OPJ ME DIT QUE SE SERAIT LONG POUR M'AVOIR ? J'AI ÉTÉ AUDITIONNÉ SANS AVOCAT ET CONFRONTATION SANS AVOCA

BONNE JOURNÉE. J’AI ÉTÉ HIER AU PARQUET DE NANTERRE 4ÈME ÉTAGE POUR POUVOIR SIGNALER UNE VIDÉO EXPLOITÉE PAR LA POLICE REMISE PAR UNE TIERCE PERSONNE D...

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