Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour ma fille loue un appartement son ballon d'eau chaude ne fait que 15l et ne suffit pas même pour une douche. Quel recours ? Merci.

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démission suite maladie pyscologique

Embauche ou démission

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Donation partielle

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je suis francaise et je me suis marié en angleterre en mars1997 je suis séparé depuis 7 ans lui réside en angleterre comment faire pour un divorce rapide sans frais à l'amiable

je me suis marié en mars 1997 en angleterre je souhaite divorcer mais peu de revenue car en invalidité j”habite en france de nationamité francaise j...

Divorce et infidélité

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garde enfant

BONJOUR , Je suis papa d’un petit garçon de cinq ans . Mon amie ( nous sommes ni marié ni pacsé ) va déménager ( elle a toujours un bail ...

Civil et familial

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Comment annuler un usufruit

Bonjour. Je suis nue propriétaire d une maison et d un terrain. Ma mère en est usufruitiere. Le problème c’est qu’elle est atteinte de la maladie...

Succession et patrimoine

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Définition de jouissance

Je souhaite savoir ce que signifie et englobe le terme la jouissance pleine et entière d’une parcelle de terrain dont on n’est pas propriétaire.

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Mes enfants ont été licenciés dans une fédération sportive sans demandes des parents

Mes filles ont été licenciées dans une fédération sportive à notre insu. Ça a duré 2 saisons, alors que nous n’avons jamais rempli les papiers d’...

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Travaux pendant un préavis

Mon preavis s’acheve le 19 octobre, mon proprietaire veut installer une vmc vendredi 1er octobre (des travaux qui dureront plusieurs jours) mais ne veu...

Immobilier

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Paiment du 13ième mois de l'année en cours suite à une démission

Je viens de démissionner, et mon solde du treizième mois de l’année en cours ne figures pas. J’ai eu mes six premiers mois fin juin, mais juillet...

Embauche ou démission

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Licenciement

Bonjour. J’ai fait un abandon de poste et mon employeur ma directement envoyé ma notification de licenciement sans mis en demeure et sans convocation à...

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Bonjour Je reviens vers vous car je souhaiterais avec quelques conseil. J'ai la mère qui vient de décédé et je souhaiterais avoir la part d'héritage. Mon père étant toujours vivant et j'ai 2 frères et 2 soeur. Il y a un bien immobilier et un compte banca

Succession et patrimoine

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Vices cachés

Annule et remplace le message précédent. Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier et 1 mois après j’ai eu des p...

Arnaques

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réméré

en 2016 un commercial pour 100 000e de dettes a pris 2 maisons ? c’est legal?

Immobilier

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Pension alimentaire

Bonsoir, mon fils qui va avoir 18 ans veut partir de chez sa mère et aller chez sa copine . Il a arrête l’école pour l’instant et veut travailler...

Civil et familial

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congés payés

l’employeur a t’il le droit d’aller à l’encontre de l’article D3141-34 du code du travail , c est à dire, de ne pas me donne...

Droit du travail

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Est ce illegal de faire un financement lorsqu'on on a un contrat CDD

Consommation

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pension alimentaire

bonsoir, j’ai héberge et nourri un homme homme pendant 19 ans. il était sans ressources 50€ de retraite + le minimum vieillesse mensuellement. il est d...

Droit de la famille

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Revenir au domicile conjugal après avoir qui6 a cause de violence conjugalr

Est-ce que j’ai le droit de revenir au domicile conjugal j’ai quitté depuis mois de mars et lecontr de location et a mon nom jusqu’à ...

Civil et familial

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Vices cachés

Bonjour, Je veux acheter un véhicule d’occasion à un particulier et 1 mois après j’ai eu des problèmes , je suis tombé en panne au retour de mes ...

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