Forum · Dis-moi mon droit

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ja

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divorce amiable

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Est il autorisé d afficher le motif du licenciement sur une fiche intérimaire?

Licenciement

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Contrat de services

Bonjour Un prestataire refuse de me fournir copie de contrat de services. Que dois je faire ?

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DIVORCE ET DROIT DE GARDE

BONJOUR DE NATIONALITÉ ALGÉRIENNE ,MARIÉ EN ESPAGNE NOUS AVONS DEUX ENFANTS UNE FILLE ET UN GARÇON,QUELQUE TEMPS IL Y A EU DIVORCE CAR MON EX AVAIT PRIS LE...

Civil et familial

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Nous avons signé pour la pose de panneaux solaires dans la précipitation. Des amis nous disent qu'eux aussi m'ont fait . Ils payentvbeaucoup moins cher . Peu t on se rétracter

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Expulsion sans courrier

bonjour , je voulais savoir si on pouvait contester une expulsion car je n ai pas eu de courrier ni de recommandé , merci

Immobilier

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Mes locataires en quittant le logement n'ont pas fait le ménage, ni la peinture pouvez vous m'envoyer les textes de lois qui y correspondent

J’ai remis une maison peinte à mes locataires en quittant le logement ils me l’ont remis sale (pas de ménage plafond sale)

Bailleurs

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Pôle emploi doit il recalculer mes droit à l assurance chaumage au vue des nouvelles directives ?

Indemnisations

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demander un titre de séjour suite à une maladie chronique traiter en france

les démarches administratives nécessaires s’il vous plait et surtout le formulaire de la préfecture jen ai vraiment besoin merci

Autres

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Stoppé une interdiction

bonjour je voudrais savoir comment je peux faire pour stopper une annulation d’interdiction de rapprochement et de contact et savoir si je peux arrêter...

Litiges

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Divorce pour altération de liens conjugaux

bonjour J’ai demandé le divorce pour altération de liens conjugaux. Nous sommes séparés depuis 4 ans et avons chacun notre logement . Mon sommes d̵...

Divorce et infidélité

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Prolongation du congé parental jumeaux

Bonjour , j’aimerai savoir si il est possible de prolonger mon congé jusqu’à l’entré à l’école de mes jumeaux ? Sachant que je l’es reconduit 2 fois mon cong...

Maternité

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Droit de rétractation sur service internet quand commercial n'énumère pas les démarches

Bonjour Je suis un professionnel de la santé et j’ai été démarché par un société pour la création d’un site web avec engagement sur 48 mois. Le r...

Litiges

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A 4ans, puis-je cumuler l’avis suisse et le chômage français (retraite suisse 64ans et france 67 ans)

Retraite

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Avec un contrat à 28h est il légal de faire 35 h en permanence

Contrat de travail

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Je ne pas reçu mon stere de kbis

Bonjour je ne pas reçu mon numéro de kbis s’il vous plaît ede moi

Autres

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voyage pour l espagne au 27/072020 covid 19

Bonjour j ai acheté un voyage au mois de février 2020 depart de Genève pour Barcelone du 27/07/2020 au 02/08/2020 vu le re confinement ces derniers jours a ...

Vente à distance

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Travail au noir refus de déclarer

Bonjour…j’ai travaillé sans papiers durant presque trois ans et je viens d’avoir mon récépissé vie privée et familiale parent d’enfan...

Contrat de travail

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renseignement sur délais de forclusion ou prescription

Bonjour Au 14 juin 2018 Opel bank on m’informe que mon dossier est en contentieux. Ayant des soucis financiers suite à la fermeture de mon entreprise (...

Autres