bonjour je voudrais savoir comment je peux faire pour stopper une annulation d’interdiction de rapprochement et de contact et savoir si je peux arrêter un procès en cours en sachant qu’il n’y a toujours pas 2 dates car la première a été annulé lever du covid-19 on m’a dit que je pouvais faire une désistement d’instance savoir si je peux le faire cordialement
Bonjour,
19 mars 2020 – Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le …
Plus d’infos https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041741010&categorieLien=id
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