Forum · Dis-moi mon droit

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J’ai quitté ma compagne, j’ai dû quitté le domicile que nous avions en commun, elle refuse de me rendre mes affaires que dois je faire ?

Civil et familial

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Carte grise barree non signé

Bonjour. Mon ex compagnon a barré la carte grise du véhicule qui est à mon nom à une date ou je peux prouver que je n etais pas sur mon lieu d habitation mai...

Autres

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J'ai rendez-vous à la commission médicale après l'expiration de la validité de mon permis de conduire parce que je n'ai pas obtenu de rendez-vous avant. Puis-je conduire jusqu'à la date de visite (10 jours après expiration) ?

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Puis-je postuler pour une boîte où j'ai déjà travaillé indirectement ?

Ayant travaillé en cdd pour age logistique sous-traitant de agco. Puis-je travaillé pour agco ?

Contrat de travail

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Primevd interessement

J’ai quitté mon entreprise le 30 septembre 2019 pour partir à la retraite . Mon ex employeur ne m’a pas versé la prime d’intéressement car ...

Contrat de travail

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litige pour des compteurs

bonsoir, J’habite au dessus d’un magasin, ou il n’y a que 1 compteur d’eletricité pour le magasin et mon appartement. Es ce légale? l...

Litiges

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Je suis en invalidité à 100%par la CPAM mais la mdph ne reconnait pas mes handicaps et me prive de mes droits

Droit des malades

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Contrat aidé

Bonjour Voila maintenant 7 années que je suis employé dans une ecole maternelle privée en contrat aidé. Mon premier contrat a durée 2 ans, j’ai étais ...

Droit du travail

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Propriétaire et locataire

Bonjour Je suis propriétaire d’un appartement. Mon compagnon et moi souhaiterions louer un bien pour rester proche de la commune où ses enfants vont à ...

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Inondations cave

Bonjour Voilà nous avons vendu notre maison il y a 2 mois Hélas en 2 mois la cave à été inondé 2 fois après de fortes pluies Nous avons habitées 5 ans dans l...

Litiges

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Bonjour. Je suis rattachée à la CCN3043 COMMERCE DE GROS. Au 11ieme mois d'arrêt maladie, mon employeur a t-il le droit de supprimer ma prime d'ancienneté ?

Droit du travail

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Bonjour. Quelles sont les bases de calcul à la suspension de l'ancienneté lors d'un arrêt maladie ? Arrêtée depuis 13 mois, mon employeur le mois dernier à décalé mon ancienneté de 48 jours, puis ce mois ci de 30 jours de plus.

Droit du travail

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Chèque volé

Bonjour en voulant faire un prêt entre particulier en ligne. Je me suis retrouvé à encaisser un chèque volé sans être au courant. J’ai une soixantaine ...

Autres

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AIDE MDPH

Bjr,ma femme agée de 55 ans,atteinte de maladie chronique (diabète,tension,insuffisance rénale),est-ce qu’elle ouvre droit à l’aide Mdph.Merci

Indemnisations

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horaire minimum par jour en tant qu'apprentie de 16 ans

Droit du travail

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A/S emploi mise sous pli à domicile

Bjr,est-ce que l’emploi mise sous pli à domicile,est légal.

Droit du travail

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Salaire responsable restauration non cadre

Je suis responsable restauration Courtepaille ibis. Pour un salaire de 2500 euros brut. Je souhaiterais savoir si mon salaire correspond à ma fonction de res...

Contrat de travail

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Bonjour j'ai envoyé en accusé de réception pour travaux non réalisé a mon bailleur et puis toujours rien que dois je faire?

Locations

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Paiement de charges sur un bien dont je ne suis pas proprietaire

Mariage sous le régime de la séparation de bien La maison appartient à mon épouse J’ai quitté le domicile depuis le 20/12/2109 Je continu a a payer le...

Civil et familial

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Vousinage

Bonjour nous avons un problème avec la voisine nous avons vu un conciliateur nous sommes en règles mais elle veut faire venir un huissier chez nous et voir n...