Forum · Dis-moi mon droit

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Calcul du chômage partiel sur le mois de février

Bonjour Est-ce rétroactif ? Cordialement

Droit du travail

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Présence obligatoire

Bonjour Travaillant en hôtellerie restauration, et étant en chômage partiel mon employeur me dit que je doit rester disponible et être présent à sa demande s...

Contrat de travail

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Je veux vivre en france, mon conjoint est français quels sont mes droit à propres carte de séjour et le travail

Bonjour Mon conjoint est français, j’ai un bébé de nationalité française. Mais je suis tunisienne, je demande un visa long séjour et déjà en cours, et...

Civil et familial

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comment ne pas payer les 3 mois de confinement à mon assurance voiture

Bonjour, comment obtenir le remboursement des 3 mois de confinement de mon assurance voiture. Par avance merci Cordialement. Jean Bernardini

Indemnisations

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Bordereau de vente à l'exportation .

Résidant en Turquie , j’ai profité de mon dernier séjour en France pour commander par Email au garage Porsche de Rennes des pièces détachées à livrer à...

Autres

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saisi de bien du a une dette des impots

bonjour , je viens vers vous car je n”ai plus de solution et je suis vraiment perdu … je doit 1074 euro au impot depuis quelque année sans travai...

Impôts

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Mesure de placement provisoire par le juge des enfants, notification reçut après l audience.Cela

Autres

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Mesure de placement provisoire, notification reçut après l audience.

Autres

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Doublon de facture chez mon nouvel opérateur mobile

Bonjour , cela fait 5 mois que j’ai changé d’opérateur mobile . J’ai choisi de conserver mon ancien numéro, et de ne pas garder le numéro p...

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Quelle utilisation peut être faite d'un compte joint en cas de séparation ?

Bonjour, Je suis en cours de séparation depuis le mois de septembre. Mon ancienne conjointe et moi-même sommes encore pacsés et ne fonctionnions jusqu’...

Droit de la famille

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Séparation

Bonjour Madame,Monsieur Je me suis séparé et je voudrais savoir comment sa se passe car on avait acheté un poêle à granulés que j’ai payé personnelleme...

Autres

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Je m'appelle Antoine Zgheib. je suis d'origine Libanaise. je prépare un dossier pour l'acquisition de la nationalité française. Je veux transformer mon nom de naissance : «Zgheib» pour lui donner consonnance Française. Comment faire? Est-ce que vous avez

Procédure civile

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Calcul du chômage partiel sur le mois de février

Bonjour, Merci de votre réponse. Je ne sais pas trop par où commencer dans mes démarches. Dois-je directement en informer mon employeur pour qu’il effectue ...

Droit du travail

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Quel est mon droit

Radié de pôle emploi pendent le deuxième confinement.

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Accord amiable signé, jugement en ma faveur pour la garde de ma fille

J’ai un jugement de la garde de ma fille en ma faveur, il y a deux ans j’ai demandé à sa mère de garder ma fille suite à des soucis professionnel...

Droit de la famille

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Conges payes

J’ai besion qu’on éclaire mes lanternes nous avons ete annualisé donc nos conges payés sont calcules sur l’année civile cependant les cong...

Droit du travail

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Élections cse

Bonjour je souhaiterais savoir si dans une entreprise de 35 salariés avec un gérant et 5 associés pour les élections cse une soeur d’un salarié associé peut...

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Pandémie : loyer offert au locataire et crédit d’impôts.

Bonjour, je loue un local à un professionnel (vente de boisson, pas café restaurant) pour stocker sa marchandise. En avril, mai, juin, il y a eu suspension d...

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