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Bonjour , Avec mon mari nous avons acheté un terrain et nous arrivons sur la fin. Dans le village il y’a une petite entreprise d’électricité qui a le monopol...
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Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire accepté avec un voisin direct, celui-ci nous a envoyé un courrier stipulant vouloir nous rencontrer et ava...
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Bonjour,   nous avons un litige avec notre voisin  qui nous a mis sur le fait accomplis en notre absence sans nous demander notre accord et sans démarch...
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Un nouveau magasin vient de s’implanter , et les parkings handicapés sont à 90/95m de l’entrée principale .Pour faire ses courses nous devons tra...
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La mairie envisage de construire une route d’accès et un chemin piéton autour de mon terrain qu’elle sont mes droits Cordialement Mr vaidie
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Notre voisin n a pas entretenu son terrain depuis 13 ans . Il a perdu le droit de construire avec le Plu de 2018. Il veut mettre une clôture le long de notre...
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Bonjour. Ma commune est propriétaire d’un terrain agricole devenu en partie constructible .quelle sont les taxes liés a la vente des parcelles pour la ...
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J’aimerais savoir si mon patron à le droit d’envoyer ses employés dans un grande chantier de démolition sans avoir une base vie. On se moment on ...
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Sans réponse de la communauté urbaine au bout de 2 mois pouvons nous passer à la signature de l’acte de vente. Merci pour votre réponse.
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nous etant aperçu suite a succession que le voisin empietait sur notre propriete j ai demander un bornage que celui ci ne voudra pas signer nous allons donc ...
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Pour peindre un pignon de maison qui donne sur le garage du voisin.. faut il un accord écrit.? Le peintre peut il marcher sur le toit du garage .?
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Je possède un immeuble à usage commercial. En raison de la crise sanitaire et économique je ne trouve pas de locataire Ma demande de transformation à usage d...
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Bonjour, Je dois signer pour  l achat d une maison ancienne et je n ai pas pu ouvrir les robinets pour vérifier le débit de l eau. L agent immobilier et le...
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Bonjour. En 2007 lorsque nous avons demandé notre permis de construire celui ci a été accepté mais nous avons dû faire une cession gratuite à la mairie de 50...
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Moi et mon mari avons signé un compromis de vente d’un terrain, nous avons reçu un recommandé du propriétaire nous stipulons avoir pas respecté les délais de...
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Bonjour, Depuis deux je me bas contre mon constructeur MFC pour les malfaçons.merci Cdl Jmc
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un terrain en Savoie, classé en Zone U E, avec autorisation de construction d’une maison individuelle sur la parc...
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