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Un mur de séparation a été construit à mes frais en accord avec le voisin il y a au moins 15 ans sur un terrain qui était non constructible. Le terrain a été...
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Bonjour,   La Communauté des communes avec l’appui de la mairie de mon domicile a préempté des terrains situés derrière et à côté immédiat de ma m...
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Bonjour à tous, J’ai une source d’eau sur mon terrain ( terrain en construction) aujourd’hui j’aimerais réaliser une dérivation vers ...
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Bonjour, je souhaiterai annuler le contrat de réservation d’un terrain signé le 02/04/2022, voici un extrait des conditions suspensives (au plus tard l...
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Bonjour, Je voudrais savoir quel avocat je dois contacter pour un procès qui se déroulera au Kenya concernant un litige sur un terrain que j’ai acheté il y a...
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bonjour pouvez vous m’indiquer les garanties à prendre avant l’achat de mon bout de terrain par sfr ? merci
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bonjour j ai obtenu mon permis de construire il y a deja 3 mois. j ai donc commencé les travaux  Suite a une visite du service urbanisme sur le terrain de mo...
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Bonjour, En 2020 nous avons acheté un terrain (indiquée comme constructible) située sur la commune de Rousson ( dans le GARD ) pour un projet de construction...
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Bonjour, j’ai mon voisin qui a parcelliser son terrain, pour en vendre une partie. moi je n’étais pas d’accord sur les limite du bornage. M...
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Bonjour Nous habitons une maison  individuelle dans un hameau sans tout à l’égout. Nous cherchons à nous mettre au norme concernant l’assainiss...
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Bonjour   Nous avons acheté un terrain en 2018. c’était un achat tri partie ; une société devait faire le bornage, l’électrification, l̵...
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Bonjour, En 2012, j’ai acheté une maison construite en 1999. Derrière chez nous et sur le côté gauche de notre parcelle, le terrain appartient à ce jou...
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Bonjour, Mon nouveau voisin à construit les fondation de sa maison contre mon mur privatif et cela 50 cm au dessus du terrain naturel. Sachant le champ à une...
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Bonjour,   Nous avons signé un CCMI le 30/10/2021 et notre chantier n’a pas commencé. Nous devons signer pour le terrain le 17/06/2022 et comme no...
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Bonjour .  Notre constructeur a déposé notre dande de permis de construire avec des erreurs notamment l’implantation de la maison sur le terrain . Nous...
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Bonjour, nous avons faut appeler à desjoyeaux pour la construction de notre piscine, cela fait 7 mois que cela dure avec des aléas réguliers et peut de commu...
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En 2008 nous avons demandé l ‘autorisation de faire 2 détachements de parcelle afin de construire. Cela nous a été accordé. Nous nous retrouvions avec ...
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Bonjour Je vends un terrain,  une partie constructible et 2 petites parcelles agricoles. Ce terrain n’est pas borné Doit on faire le bornage avant de s...
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Bonjour j’aimerais avoir des éclaircissements sur la réglementation liée à l’entretien des plantations privées et publiques. J’ai fait l...
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Bonjour je souhaite savoir si c’est le promoteur qui m’a vendu ma maison en vefa qui doit construire un mur de soutenement. Il ma livré la maison...
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