Un mur de séparation a été construit à mes frais en accord avec le voisin il y a au moins 15 ans sur un terrain qui était non constructible. Le terrain a été...
Bonjour, je souhaiterai annuler le contrat de réservation d’un terrain signé le 02/04/2022, voici un extrait des conditions suspensives (au plus tard l...
Bonjour, Je voudrais savoir quel avocat je dois contacter pour un procès qui se déroulera au Kenya concernant un litige sur un terrain que j’ai acheté il y a...
bonjour j ai obtenu mon permis de construire il y a deja 3 mois. j ai donc commencé les travaux Suite a une visite du service urbanisme sur le terrain de mo...
Bonjour, En 2020 nous avons acheté un terrain (indiquée comme constructible) située sur la commune de Rousson ( dans le GARD ) pour un projet de construction...
Bonjour, En 2012, j’ai acheté une maison construite en 1999. Derrière chez nous et sur le côté gauche de notre parcelle, le terrain appartient à ce jou...
Bonjour, Mon nouveau voisin à construit les fondation de sa maison contre mon mur privatif et cela 50 cm au dessus du terrain naturel. Sachant le champ à une...
Bonjour . Notre constructeur a déposé notre dande de permis de construire avec des erreurs notamment l’implantation de la maison sur le terrain . Nous...
Bonjour, nous avons faut appeler à desjoyeaux pour la construction de notre piscine, cela fait 7 mois que cela dure avec des aléas réguliers et peut de commu...
En 2008 nous avons demandé l ‘autorisation de faire 2 détachements de parcelle afin de construire. Cela nous a été accordé. Nous nous retrouvions avec ...
Bonjour Je vends un terrain, une partie constructible et 2 petites parcelles agricoles. Ce terrain n’est pas borné Doit on faire le bornage avant de s...