Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour

Je suis en accident du travail le propriétaire des mur de mon employeur a repris son fond de commerce suite a un jugement comment ca se passe pour moi merci ...

Autre

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Licenciement suite à un arrêt de travail

Bonjour, j’aimerais savoir si mon employeur a le droit de me remplacer pendant mon arrêt de travail et me licencier le jour de mon retour. j’aimerais aussi s...

Droit du travail

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droit su un refus d'augmentation

Bonjour , je vous explique mon cas , suite a une augmentation général j’ai été laisser pour contre avec 1% ( system de lettre pour noté , lettre c = co...

Autre

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Cultiver du chanvre industriel en étant un particulier ?

Bonjour, J’aimerais savoir si en étant un particulier j’ai le droit de cultiver du chanvre pour la fibre dans mon jardin. Je sais qu’il y à...

Autre

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Salarié en arrêt maladie, possibilité de travailler sur mon activité auto entrepreneur ?

Bonjour, Je suis salariée en cdi et actuellement en arrêt maladie pour Burn out. J’ai une activité auto entrepreneur (qui n’a rien à voir avec mo...

Droit du travail

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Frais de déplacements

Bonjour, J’ai signé mon contrat de travail en Seine-Saint-Denis, j’ai changé de résidence pendant le confinement et suis désormais en région cent...

Contrat de travail

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Droit suis à une inaptitude

Bonjour Je suis inapte par le médecin du travail depuis le 14 mars 2014 suite à un accident du travail jai faite une demande d d’indemnité temporaire ...

Licenciement

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Licenciement

Bonjour je suis contractuelle territoriales depuis 20ans le médecin a posé une inaptitude a mon poste le 1avril2022 suite à des arrêts maladie (bien out) de...

Droit du travail

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Je suis en contrat pro de 39 heures, et mon employeur me reproche de ne pas faire plus que mes 39 heures, quelle attitude adopter?

Mon employeur qui m’embauche en tant qu’alternante achats en contrat de professionnalisation depuis octobre pour 39 heures payées au smic, me re...

Contrat de travail

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Diffusion CV URGENT

Bonjour, Je me permets de vous écrire car j’aimerais savoir si mon employeur a le droit de diffuser mon CV (le soumettre à des appels d’offre) sans que je so...

Prud'hommes

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Je suis en bts alternance et mon école me demande de rattraper les heures de cours que j'ai manqué alors que je travaillé dans mon entreprise

Bonjour, Je vous écrit car j’ai besoin d’un renseignement, je suis en bts alternance et tout les mois j’ai 1 semaine de cours. Hors mon ent...

Droit du travail

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Repos compensateur obligatoire

Bonjour, je viens de démissionner de ma société et j ai jamais pris mes repos compensateur obligatoire au contingents annuel. Ma demande a était faite par éc...

Droit du travail

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Droit sur mon planning

Je suis apprentie pâtissière et je travaille habituellement à 6h du mardi au samedi. Donc j’ai mes congé tout les dimanche et lundi. Hors pour dimanche...

Droit du travail

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arret maladie

Bonjour, Comment est pris en charge un arrêt maladie durant une période de mi-temps thérapeutique ? mon mi-temps thérapeutique 50% et 50% travail en entrepri...

Contrat de travail

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Sur combien de mois l'employeurs a le droit de modéliser les heures?

Bonjour, J’ai mon premier travail en tant que serveuse dans un café. Et assez récemment, ma patronne m’a envoyer un récapitulatif de mes heures,(...

Contrat de travail

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Droit ancienneté

Bonjour, je suis en accident de travail. Est-ce que mon ancienneté continue ? mon employeur me dit que non. Si c’est le contraire, pourriez vous me don...

Droit du travail

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Jour de carence dans un congé maladie en période de COVID

Bonjour, Voici le résumé de la situation envoyé à nos équipes de gestion de la paie pour un arrêt maladie de 4 jours en mars pour symptômes liés au COVID: &#...

Droit du travail

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Délai de préavis non effectué à la demande de l'employeur et cotisation des congés

Bonjour, j’aimerai savoir si pendant le délai de préavis non effectué à la demande de l’employeur, le salarié continu de cotiser pour ses CP. Mon...

Droit du travail

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L'accord transactionnel d'une rupture de contrat

Bonjour, Mon patron et moi envisageons de signer un Protocol d accord transactionnel. Il me dit que je peut pas avoir une copie. Est-ce normale? &nbs...

Autre

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arret maladie et inaptitude

bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie non professionnelle, depuis le 14 avril 2021, avec ancienneté de plus de 16 ans, j’ai eu une opération d...

Droit du travail