Forum · Dis-moi mon droit

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fonction publique hospitalière : suspension de contrat de travail après un CMO de 9 mois

bonjour, voici ma situation : j’étais en arrêt maladie du 02/12/2020 au 20/09/2021 en CMO pour dépression. Après une demande et la réalisation d’...

Contrat de travail

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L'entreprise dans laquelle je travaille constitue un danger pour le public

Bonjour, Je travaille dans un centre de jeux laser (les activités avec des pistolets lasers dans un labyrinthe). La structure est très vieille et n’a j...

Autre

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Vaccination obligatoire entreprise

Bonsoir, Mon entreprise nous propose d’effectuer des courtes missions à l’étranger. (Europe et hors Europe d’une durée d’une s...

Contrat de travail

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Non-respect de ma fonction

Bonjour, je pose ma question ici car je suis face à une situation très problématique depuis 3 ans maintenant impliquant à la fois du harcèlement et de la dis...

Droit du travail

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Arrêt maladie

Madame, Pour vous résumer ma situation, j’ai 24 ans (et aucune aide pour l’instant, ancienne étudiante en droit en “stand-by” (j̵...

Droit du travail

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Que risque mon employeur si il ne me règle pas ce qu'il me doit ?

Bonjour à tous! Voici ma situation, je suis en CDD en tant que vendeuse dans un lieu touristique. Avant de m’embaucher, mon patron m’avait dit qu...

Contrat de travail

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Mettre une maison au deux noms

Bonsoir je suis propriétaire de ma maison et ma concubine va venir habiter a la maison. Je voulais savoir comment faire pour que la maison soit au deux noms ...

Autre

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Indemnités lors d'une rupture conventionnelle

Bonjour, Mon patron me propose une rupture conventionnelle. Dans mon poste, j’avais une voiture de fonction. Existe-t-il une indemnité permettan...

Autre

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Statut cadre forfait jour, sans justification réelle

Bonjour, salarié cadre depuis plusieurs années dans une entreprise du secteur privé, j’ai été embauché en tant que “cadre autonome”. Je ne ...

Contrat de travail

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Rupture contrat d'apprentissage violent

Bonjour, J’ai été apprentie pendant 5 mois au sein d’une association, j’ai choisi de rompre ce contrat prématurément car beaucoup de préjud...

Prud'hommes

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Clause de exclusivité

Bonjour, Actuellement salarié, dans mon contrat de travail (être autre) il y as une clause de exclusivité que je site: “A sa date d’entrée en fon...

Droit du travail

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Jours fériés payés avec les heures supplémentaires

Bonjour, Mon employeurs m’a fait part d’une informations donc je doute sur la légalité, en effet il paye les jours fériés avec les heures supplém...

Droit du travail

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Problème de contrat de travail pas signé au bout de 2 semaines

Bonjour J’aimerais savoir si c’est normal que au bout de 2 semaines et 1 jour je n’ai pas signé mon contrat de travail CDI Donc lundi soir ...

Droit du travail

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Temps partiel et cumul emploi

Bonjour, je travaille dans une agence de publicité depuis 2016. Depuis mai 2020 je suis à temps partiel et financièrement cela devient compliqué. J’ai...

Droit du travail

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Changement de statut étudiant Algerien

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’aimerais effectuer un changement de statut. Je possède actuellement un titre de séjour étudiant qui e...

Droit du travail

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Primes

Bonjour Depuis 1986 date d’embauche dans ‘l’entreprise ou je travaille J ai toujours reçu 13 ème mois et prime de vacances Depuis 4 années ...

Droit du travail

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Mise à pied conservatoire

Bonsoir, J’ai besoin d’aide concernant une mise à pied conservatoire voici les faits détaillés : – le 17 août 2021 : j’ai eu une alte...

Droit du travail

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réembauche au meme poste

Bonjour, Je vous contacte pour un renseignement . pendant 5 ans et demi j’ai occupé un poste de responsable d’affaires dans la maintenance multit...

Droit du travail

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droit du travail

Bonjour, une entreprise peut-elle embaucher une personne et dans le même temps convenir d’une rupture conventionnelle ? Merci de votre réponse Pascal

Droit du travail

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Facturation pour un micro-entrepreneur

Bonjour, Je suis en micro-entreprise. J’ai effectué un travail au sein d’une copropriété sur demande de son président. Aucun devis, ni contrat n&...

Autre