Question · Dis-moi mon droit

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peux ton obliger un salarié à se rendre à une réunion régional à 7h30 de route alors que les autres salariés n'ont que 1 heure de route

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ASL en formation (lotissement de 16 maisons) après 1ère AG: délai pour envoyer le PV de l'AG? Possibilité d'envoi par mail+ accusé réception?

bonjour, en tant que présidente d’une ASL (en voie de création) responsable de la gestion d’un lotissement de 16 maisons individuelles, pr...

Immobilier

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Litige avec un artisan

Suite à un agrandissement de la maison,des fuites sont apparu, alors que l’étanchéité à était faite. L’artisan n’est pas couvert, les trava...

Litiges

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Montant régularisation facture énergie après résiliation

Bonjour. J’ai mis fin à mon contrat d’énergie chez Mega énergie il y a peu et ils me demandent plus de 700€ de régularisation que je ne comprends...

Autres

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J'ai des problèmes avec la carsat depuis 2018. Qui pourrait me conseiller !

Autres

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Réclamation

Bonjour, Le 1er avril, j’ai vendu mon fonds de commerce. Avec mon successeur, nous avons fait un relevé compteur électrique. Que j’ai envoyé au s...

Litiges

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Réclamation

Bonjour, Es que c’est normal que la société Free téléphonique me fasse payer des frais de la résiliation de mon abonnement ? Que me conseillez-vous ? C...

Litiges

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Réclamation

Bonjour, Es que c’est normal après l’envoi de toutes leurs matérielles d’abonnement de FREE, il me réclame un boîtier : ce type de boîtier n̵...

Litiges

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J'ai poursuivi la carsat en cour d'appel et je dois completer ma demande avec des courriers sue je viens de recevoir et pour harcelement de la part de la carsat

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Réclamation rakuten

Bonjour, J’ai acheté un objectif photo (850€) sur le site rakuten. Après l’avoir reçu j’ai pris 2 – 3 photos avec. L’objectif f...

Consommation

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rupture anticipée commun accord CDD à terme précis

Bonjour Mon employeur me propose une rupture anticipée de mon CDD (terme précis jusqu’en fin mars 2023) date du début effectué : 1er aout 2021 . Cette ...

Droit du travail

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Licenciement pour inaptitude

Bonjour mon employeur refuse de me donner mes indemnités de licenciement pour inaptitude tant que je n ai pas signé le reçu de solde de tout compte. Que dois...

Droit du travail

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vignette air

Bonjour, devant aller sur Lyon, j’ai commandé une vignette air via internet. Sur le site, il y a 3 clics à faire : renseigner l’immatriculation,...

Consommation

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Démission préavis

Bonjour je suis actuellement en CDi vendeuse en boulangerie pâtisserie artisanale depuis le 1 mars 2022. Combien ai je décolle temps de préavis lors d’une dé...

Embauche ou démission

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FRAIS DE SUCCESSION

Bonjour Les frais d’obsèques sont-ils bien à partager entre tous les héritiers “sans autre disposition prévue à ce sujet avant” ?

Succession et patrimoine

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Jours de carrence à la crèche pour maladie

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Lorsque mon fils est malade la crèche applique des jours de carrence à chaque fois. Il a attrapé dernièrement la Cov...

Droit des malades

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J’aimerais savoir quel recourt je peut faire auprès de mon assurance juridique qui avez accepter de prendre en charge mes frais d’avocats suite à une procédure en cours et qui au final refuse de me rembourser !

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Vente maison, cheminée non conforme

J’ai vendu ma maison et nous signons l’acte de vente avec remise des clefs le 09/06/22. Il s’avère que cette maison a une cheminée à insert...

Immobilier

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Frais de plus-value pour une maison secondaire

J aimerai vendre une maison secondaire acheté il y a 35 ans. Lors du divorce des parents il y a 26 ans il a été notifié que la propriété était devenue à ma ...

Fiscalité et Immobilier

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Problème avec une modification de permis de construire

Bonjour . Notre constructeur a déposé notre dande de permis de construire avec des erreurs notamment l’implantation de la maison sur le terrain . Nous...

Urbanisme et construction