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Arrêt réputé contradictoire signifie quoi svp
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Bonjour, J’ai vendu il y a 5 mois une mehari et l’acheteur souhaite un remboursement contre le retour du véhicule. la voiture est passé au contro...
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Bonjour, Je travaille depuis un an dans une entreprise de peinture, au titre de peintre en bâtiment et en CDD. Dans ce premier contrat,  j’ai un coeffi...
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Bonjour, Le bureau de l’association pour laquelle je travaille à démissionné. Un liquidateur que je n’ai pas rencontré gère l’association. ...
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Je suis arrêt de travail en sortie libre , mon employeur m a envoyé un contrôleur médical , le contrôleur n’a pas pu rentrer dans ma résidence suite à ça j’a...
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Bonjour je vois que j’ai pas de réponse sur ma question je ne sais pas comment faire pour obtenir l’assurance décès de ma femme tout les document...
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Bonjour,ma banque vient de s’apercevoir que ma conseillère m’a fait 2 contrats d’assurance décès en trop,sauf que je paie depuis 6 ans les ...
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Bonjour Divorce depuis 2019 nous avons une maison en commun qui aurait dû être vendu mon ex mari ne veux pas la vendre et maintenant le crédit veux me poursu...
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Bonjour, Suite à notre séparation, mon ex conjoint veut racheter mes parts pour la maison que nous avions en commun mais la fosse septique a été déclarée non...
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Bonjour Je travaille actuellement en tant que journaliers dans une société de déménagement d’entreprise j’ai un contrat journalier depuis plus de deux ans j’...
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Bonjour Je voudrais savoir comment supprimer la subrogation. J’ai était en maladie 5 mois et j’ai perdu 500€ de salaire car mon patron me payė me...
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Bonjour j’ai une opération programmé pour le 5 juillet et une entreprise de l’aide à domicile m’a proposé un contrat et ce que je suis obli...
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Nous avons commandé en mars une cuisine chez un cuisiniste, électroménager inclus, sauf le lave linge avec ouverture frontale que nous avons acheté il y a un...
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Bonjour, Depuis la séparation avec le père j’ai la garde exclusive de ma fille de 2ans et demi cela fait 9 mois, le père de ma fille la prend un week e...
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bonjour, suite a une séparation , comment avoir une garde classique en n’ayant pas forcément une situation stable pour l’enfant. que prend en com...
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Bonjour je n’ai pas récupéré la lettre 48si a temps a la poste pour cause de déplacements professionnel. Je ne peux donc pas récupérer la référence 44...
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BONJOUR, Je viens de subir une opération au bas ventre jeudi 29/04/2021 avec anesthésie générale. J ‘ai 49 ans et donc assez faible. Je voulais savoir ...
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Bonjour, je devais paser un examen médical en ambulatoire, mais j’ai refusé le test PCR, le chirurgien refuse l’intervention, quels sont mes droi...
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