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Je possede une maison accolle a un appartement que je loue a mon neveu et ma niece mariee;je vis avec ma mere dans la maison.Combien dois je declarer de foye...
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Bonjour j aimerais savoir si je peux louer la chambre de mon fils. A mon fils il a 20 ans et travaille pas. Je suis locataire et mon revevue de 513 euros par...
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je suis usufruitière d’un bien donné à un de mes enfants. qui a profité d’un moment ou j’étais malade pour louer ce bien à son compte. Je c...
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Bonjour. Suite au décès de notre locataire (1er mars 2020). Les héritiers ne sont toujours pas venus enlever la voiture du défunt,  celle ci se trouve sur le...
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Bonjour, J’ai mis ma maison en location non meublée depuis le 1 juillet 2019, lorsque je suis partis pour une mutation dû à mon travail. Les projets n’ayant ...
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J’aimerais occuper l’appartement dont je suis propriétaire et qui est actuellement loué. Quel préavis dois-je lui donner ? Merci de votre réponse...
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J’ ai loué en meublé une partie de mon habitation que je souhaite récupérer  pour le motif suivant: Nous partagions à mi-temps l’habitation de mo...
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Bonjour. Devant le TGI pour effectuer le partage de l’indivision . Nous sommes deux indivisaires ( 50/50 ) . Je rencontre un problème concernant ce dernier ....
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PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant contradictoirement, Infirme le jugement sur le montant des dommages et intérêts alloués au titre de la discrimination syndica...
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Bonjour Mon propriétaire me loue une cave sans serrure donc non sécurisée. De plus l’espace est habité par des nuisibles- fourmies, souris- et les murs...
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Je loue un studio, dans un garage près de Rouen. Tout va bien hormis que l’évacuation des eaux est partiellement bouché. J’ai dès lors contacté...
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Bonjour. Je suis propriétaire d’une maison et le bas et louer comme local commercial de 70 m2 comme Bijouterie. Comment faut t’il faire pour cal...
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Bonjour. Je suis propriétaire d’une maison et le bas et louer comme local commercial de 70 m2 comme Bijouterie. Comment faut t’il faire pour cal...
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Bonjour, Ma conjointe et moi même sommes pacsées sous le régime de la séparation des biens. A ce jour, nous vivons sous le même toit mais envisageons de vivr...
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locataire en hlm je voulais savoir comme je suis handicapé puis je pretendre a la location d un box en priorité   merci
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Bonjour,   je souhaiterais savoir svp, sur la déclaration des revenus fonciers, pour les lignes 229 et 229 bis, si on doit inclure les frais de travaux ...
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Bonjour, j’ai loué un meublé à des curistes qui doivent pout cause de reconfinement renoncer à leur dernière semaine de location sur trois prévues. Mo...
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Bonjour J’ai consenti un bail rural de 18 ans en 2001 en accord avec 1 NP et l’usufruitier, ce bail expire en sept 2019,  le preneur a eu 62 ans ...
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Bonjour Je devais me rentre en Martinique et comme mon bébé de 4 mois n’avais sa Cni j’ai cherché a savoir le modalités a effectuer. J’ai a...
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