J’ai loué un Scooter électrique à la société RED. E pour mon restaurant le 8 Juillet 2020 par internet. Depuis,malgré mes demandes, aucun document sur ...
Je souhaite vendre mon bien immobilier qui est actuellement loué à ma soeur qui souhaite habiter ce bien (elle souhaite acheter un bien libre). 1° Ma soeur e...
Nous envisageons de divorcer à l amiable avec mon mari mais je souhaiterais que nous gardions la maison . mon mari habiterai dedans et on se partagerai les ...
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Bonjour, j ai loué un appartement en nov 2019 à un particulier pour 3 j pour le Gp moto du mans qui devait se dérouler en mai 2020. Cause covid, le Gp a été ...
Bonjour je souhaite me lancer dans la location de véhicules mais je voulais savoir s’il était légal de louer des voitures d’occasion ou faut il absolument du...
Bonjour Mon fils a fait un emploi saisonnier d’été pour lequel on lui a fourni un véhicule de société CLIO neuf. La 2 ème nuit, le véhicule étant stati...
nous avons loué un appartement à square habitat un t 3 Mais une chambre qui devait être pour mon mari handicapé avec un lit médicalisé elle donne sur une vé...
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Bonjour j’ai acheté un appartement avec une TVA à 7% en 2012 livré en mars 2013 marier en 2015 depuis ayant eu deux enfants un an 2016 un an 2021 je souhaite...