Question · Dis-moi mon droit

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Perte de permis suite vitesse et stupéfiant

Bonjour j’ai perdu mon permis au mois de février 2020 et je n’est toujours pas été débité de mes 8 points et je n’est toujours pas reçu l&#...

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Reintegrer mon domicile

Je suis partie de mon domicile car mon mari me menait la vie dure psychologiquement, je souhaite réintégrer ce domicile ou un autre car nous avons sur la mêm...

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réclamer indemnité après acceptation remboursement

Bonjour, L’université a accepté mon admission ( j’ai les preuves ) puis s’est rétractée in extremis. Elle me propose le remboursement y com...

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problemes achat de vehicule a un particulier

Bonjoue je viend d’acheter un vehicule a un particulier , hors des le lendemain j’ai commencé a avoir des problemes : la vitre conducteur qui est...

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Pension alimentaire

Bonjour je percoit l asf depuis quelques année je suis passé deux fois devant le juge pour une demande de pension alimentaire apres la demande de la caf mais...

Civil et familial

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Remboursement caution

Bonjour, J’ai emménagé dans un logement en octobre 2020, pour un montant total de 720€ dont 45€ de charges. Sur le contrat de bail, le détail des 45€ des cha...

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Citation comparaître annulation vol

Bonjour, j’ai réserver un vol pour la Grèce avec la garantie annulation. j’ai par la suite été cas contact et dans ces condition mon voyages m’é...

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Droit chômage partiel

Bonjour, Mon employeur refuse de m’augmenter, pour être au même salaire que mes collègues. La cause étant que j’ai été en chômage partiel car je ...

Droit du travail

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Refus remboursement assurance

Bonjour Je souhaiterais savoir quel recours ai-je concernant un litige avec mon agence de voyage. En effet, j’ai réservé une croisière (2 dossie...

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Demande paiement conversion franc suisse en euros

Bonjour J’ai contracté un mini prêt de 2500 euros et la banque UBM-BANK.COM en Suisse n’a pas arrêté de me demander de payer pour obtenir le cont...

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ajourné sans seconde chance

Bonjour je suis à la faculté pour l’obtention d’un diplome en santé (bac+6) , j’ai obtenu un zéro à devoir de groupe que j’ai du réal...

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Amende catégorie 5

Bonjour j’ai porté plainte à la suite d’une agression dont j’ai été victime aujourd’hui j’ai été auditionné car les personnes o...

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Bonjour j’ai acheté un appartement avec une TVA à 7% en 2012 livré en mars 2013 marier en 2015 depuis ayant eu deux enfants un an 2016 un an 2021 je souhaite...

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Réviser ou arrêter une PA

Bonjour. Depuis 2000 je versé une PA à mon ex, pour mon fils qui va sur ses 25 ans! Il s’est trouver une passion pour les études. À lors actuel la pens...

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Ece possible d'expulser un etranger en CDI

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Solde de tout compte

Bonsoir une personne de ma famille a changer d’employeur mais son employeur a repris la prime qui la perçu au mois de juin est-ce que c’est normal

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Bonjour travailler dans une entreprise de nettoyage et un chef d'équipe on m' évince du lieu s en raison justifier par lettre recommandée. Ma société a telle le droit merci de votre réponse cordialement Nathalie bossoutrot d'un site

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Bonjour, Depuis 2 ans j’attends que l’agence mon trouve un entrepreneur pour faire réparer un dégat que j’ai dans mon appartement, M...

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